La preuve d’antériorité par Datasure
Prouvez la date et le contenu de vos créations.
Avant de partager un texte, un design, un code source ou un projet, constituez une preuve datée grâce à l’horodatage électronique qualifié.
Dès 29,99 € HT · Paiement unique · Sans abonnement
Choisissez ce que vous souhaitez ajouter à votre preuve
Dater
Horodatage Express
29,99 € HT
Horodatage qualifié et certificat. Vous conservez votre fichier original.
Voir l’offre Express →Dater + conserver
Dépôt Standard
95 € HT
Jusqu’à 5 fichiers de 1 Go conservés 20 ans en France, certificat cacheté, NDA et dépôts additionnels possibles.
Voir l’offre Standard →Dater + conserver + identifier
Dépôt Certifié
165 € HT
Conservation et certificat, avec identité vérifiée à distance et signature électronique du déposant.
Voir l’offre Certifié →Prix hors taxes, sans abonnement. TVA applicable et montant total affichés avant paiement. Les caractéristiques et tarifs des dépôts additionnels figurent dans le comparatif.
La confiance numérique, portée par Datasure
Copyright.eu est un service de Datasure, prestataire de services de confiance qualifié. Son horodatage qualifié bénéficie dans l’Union européenne des présomptions prévues par l’article 41 du règlement eIDAS pour la date, l’heure et l’intégrité des données associées.
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Retrouvez votre certificat après validation. La vérification d’identité et la signature du déposant sont incluses dans Certifié.
Les réponses avant de déposer
À quoi sert une preuve d’antériorité ?
Elle documente l’existence, la date et le contenu de vos fichiers. Vous conservez ainsi des éléments à produire en cas de contestation. Le droit d’auteur naît sans formalité lorsque les conditions légales de protection sont réunies ; le dépôt ne tranche pas à lui seul la titularité des droits.
Qui conserve mes fichiers ?
Avec Standard et Certifié, les fichiers sont conservés pendant 20 ans en France, en périmètre SecNumCloud. Un accord de confidentialité accompagne le dépôt. Express comprend l’horodatage et le certificat, sans sauvegarde du fichier.
Le service est-il utilisable à l’international ?
Un horodatage électronique qualifié délivré dans un État membre est reconnu dans tous les États membres de l’Union européenne. Le certificat est disponible en français et en anglais. Hors UE, la portée des éléments de preuve dépend du droit applicable.
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