The life of a patent
Après l’obtention du brevet d’invention, il convient de l’exploiter conformément à ce qui est attendu. Cet article rappelle les principaux points de vigilances.
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Tag: industrial property
What is a trademark?
Le droit des marques est une sous-branche de la propriété intellectuelle : elle protège la créativité et constitue un patrimoine immatériel d’une entreprise. Ce droit protège les marques, qui représentent souvent l’image de l’entreprise et sont au centre de la stratégie marketing. Bien exploitées, elles peuvent avoir une grande valeur économique. Il est donc important de les sécuriser.
Trademark law
Vous souhaitez avoir votre propre identité d’entreprise, alors vous avez créé une marque. Si vous ne sécurisez pas ces éléments, vous prenez le risque que vos concurrents se les approprient. Cet article vous donne quelques pistes afin de débuter votre réflexion.
Registering a trademark
L’obtention d’une marque n’est pas automatique. C’est l’enregistrement après examen de la marque qui fait bénéficier de la protection.
The legal requirements for trademark validity.
Afin d’être recevables, les marques déposées doivent respecter des critères de validité.
Cost of a trademark application
Il est difficile d’estimer un coût de dépôt de marques, car cela dépendra du nombre de classes sélectionnées et de si le dépôt est effectué avec l’aide d’un mandataire ou non.
The life of a registered trademark
Il est important, même après la confirmation de l’enregistrement, d’exploiter correctement sa marque.
Protection of a recipe
Vous êtes chef cuisinier et souhaitez protéger vos recettes ? Les recettes ne bénéficient pas d’une protection directe à ce jour, il revient alors au créateur de trouver des moyens alternatifs pour sécuriser ses créations. Cet article vous donne des pistes de réflexion sur la sécurisation des recettes.
General information on designs
In this article, we present the generalities and definitions of designs and models within the meaning of the law and the regulations in force.
Protection of a handcrafted creation
Are you an artisan? Know that you have several rights to protect your creation. This article gives you informations on securing these rights.
Mostly wanted articles
- The ©, ™ and ® symbols: how to use them?
- ‘Neighbouring rights’ to copyright or ‘related rights’
- Copyright protection and types of creations
- Methods for protecting your creations
- Protection of music and songs
- Protection of software
- Protection of a logo: trademark or copyright?
- Protection of a website
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