Le statut de prestataire de services de confiance qualifié (PSCO) de Datasure, qui fournit les certificats Copyright.eu, et son horodatage électronique qualifié sont obligatoirement reconnus dans toute l’Union européenne par le droit de chaque pays, puis divers autres pays par des conventions internationales avec l’UE.

Nos certificats servent aussi à prouver vos droits d’auteur dans plus de 180 pays (Convention de Berne). Datasure délivre également ses certificats en français et en anglais, afin de faciliter l’usage de votre preuve à l’international.

Voir notre article sur la validité du service Copyright.eu à l’international