Elle vise à protéger les créateurs d’œuvres littéraires, artistiques, mais aussi scientifiques, ce qui couvre un large panel de créations : livres, musique, peinture, sculpture, films, logiciels, bases de données, dessins techniques, supports pédagogiques… Elle englobe les œuvres de l’esprit.
La propriété littéraire et artistique est elle-même divisée en deux catégories de droits :
- Le droit d’auteur : il vise à conférer des droits sur la matérialisation des idées sous de nombreuses formes, comme cité plus haut, la liste n’étant pas limitée. Cela signifie a contrario qu’une idée à proprement dite n’est pas protégeable : elles sont de libre parcours (Pour en savoir plus, voir la fiche « La sécurisation d’un concept »). Ces droits d’auteur s’acquièrent sans formalité, du fait même de la création, mais la preuve d’antériorité est souvent indispensable pour se prémunir contre toute difficulté future. Pour en savoir plus sur le droit d’auteur et la preuve avec Copyright.eu, consulter la fiche « Protection par le droit d’auteur et types de créations ».
- Les droits voisins : ils protègent les personnes participant à une activité de création, mais qui ne sont pas directement les auteurs. Ils concernent par exemple les interprètes, comme les chanteurs, musiciens ou acteurs, ou encore les entreprises de radiodiffusion. Ces droits s’acquièrent différemment car les personnes n’interviennent pas dans la création initiale. Pour en savoir plus sur les droits voisins et la preuve avec Copyright.eu, consulter la fiche « Les droits voisins du droit d’auteur ».
