La question de la protection des logos est importante, notamment pour les graphistes et entrepreneurs. En effet, la reprise d’un logo sans autorisation est le plus grand risque : il est alors primordial de penser à la protection et défense de ses droits.
- Quelle protection pour mon logo ?
Les logos appartiennent à la catégorie des œuvres graphiques et typographiques. Il peut s’agir d’une illustration ou d’une image travaillée sur ordinateur, avec ou sans éléments verbaux, qui sert à identifier visuellement une entreprise, une association, une institution, un produit, service…
Il est intéressant de noter que la protection d’un logo utilisé afin de distinguer des produits et services peut également se faire sur le terrain du droit des marques. Pour en savoir plus, consultez notre article à ce sujet.
Surtout, les logos sont considérés comme des œuvres de l’esprit et bénéficient de la protection par le droit d’auteur, une branche de la propriété intellectuelle. Ce droit protège les créations de tout type (littéraires, musicales, graphiques, scientifiques… à l’exception des idées et des concepts), et ce, quel que soit la forme, le genre, le mérite et la destination.
Cette protection est automatique : elle naît du seul fait de la création par l’auteur. Les droits d’auteur ne nécessitent pas d’enregistrement auprès d’une institution de la propriété intellectuelle.
Ce droit protège une œuvre à condition qu’elle soit originale, c’est-à-dire qu’elle comporte l’empreinte de la personnalité de l’auteur : sa sensibilité, ses choix non imposés, sa perception du sujet. L’œuvre doit également être fixée, c’est-à-dire matérialisée.
Ce droit fait bénéficier d’un droit patrimonial sur l’œuvre, opposable à tous, ce qui permet de contrôler sa communication au public et d’interdire ou autoriser l’utilisation de l’œuvre, moyennant rétribution. Il permet d’agir en contrefaçon. Ce droit exclusif dure jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur.
Il octroie également un droit moral qui permet de s’opposer à une divulgation sans consentement, à une utilisation qui dénaturerait l’œuvre ou encore à demander la mention du nom de l’auteur. Ce droit moral est perpétuel.
Cependant, la naissance du droit d’auteur étant automatique, il peut être difficile de démontrer la date de création ou qui en est l’auteur. Il est alors conseillé de se constituer une preuve pour être en mesure d’attester la date et la propriété de la création, et ce grâce aux moyens de preuves d’antériorité, comme avec le certificat Copyright.eu.
- Comment sécuriser mes droits d’auteur avec le service Copyright.eu ?
Le certificat d’antériorité Copyright.eu permet de prouver que vos créations existaient à une date certaine, et que vous en êtes bien l’auteur. Ce type de service est important, comme vu précédemment, pour les créations qui dépendent du droit d’auteur.
Il est, en effet, incontournable de se procurer une preuve d’antériorité pour pouvoir prouver que vous êtes bien l’auteur de votre création à une date certaine. Cela permet de plus facilement revendiquer ses droits d’auteur, notamment en cas de copie ou de contestation future par un concurrent.
Le certificat d’antériorité Copyright.eu apporte une preuve d’antériorité incontestable, grâce éventuellement à l’intervention d’un Huissier de Justice selon l’offre choisi, mais aussi du fait de l’horodatage électronique qualifié apportant valeur probatoire, même à l’international.
Pour réaliser votre demande de certificat d’antériorité Copyright.eu, la démarche se passe en ligne. Rendez-vous à cette adresse : https://www.copyright.eu/depot-copyright-en-ligne/fonctionnement/
