L’apparence d’un produit revêt une importance stratégique dans le commerce. Elle permet de distinguer les produits des différentes entreprises concurrentes, et d’attirer la clientèle. L’apparence du produit participe au succès d’une entreprise.
Souvent, déterminer la forme et l’esthétique d’un produit nécessite beaucoup de recherches et d’investissements. La protection de ces efforts avec le droit des dessins et modèles devient alors un enjeu commercial, surtout dans les secteurs industriels créatifs comme la mode ou l’industrie automobile.
Selon l’article L511-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) : « peut être protégée à titre de dessin ou modèle l’apparence d’un produit, ou d’une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux. Ces caractéristiques peuvent être celles du produit lui-même ou de son ornementation. »
L’article précise ce qui peut être considéré comme un produit : « tout objet industriel ou artisanal, notamment les pièces conçues pour être assemblées en un produit complexe, les emballages, les présentations, les symboles graphiques et les caractères typographiques, à l’exclusion toutefois des programmes d’ordinateur. »
On distingue alors la matérialisation d’une création en 2D, les dessins, de la matérialisation des créations en 3D, les modèles. Cependant, l’enregistrement d’un dessin couvre sa reproduction tridimensionnelle, et inversement.
Cette définition implique que l’objet de la protection porte sur l’esthétique ou décoratif du produit, et que son apparence ne doit pas être dictée par sa fonction technique.
Ce droit concerne alors divers objets industriels ou artisanaux, comme les produits de luxe, l’électroménager, des motifs textiles, une interface utilisateur graphique ou encore une simple bouteille.
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