- Nécessité de pouvoir être représentée :
Pour être déposée, la marque doit d’abord pouvoir être représentée dans le registre national des marques, elle doit pouvoir être accessible et intelligible pour que les tiers puissent déterminer précisément et clairement l’objet de la protection. Par exemple, un dessin, logo, un fichier de son ou de vidéo sont des formats acceptés.
- Distinctivité :
Elle doit ensuite être distinctive par rapport aux produits et services qu’elle désigne. C’est-à-dire qu’elle ne doit pas être descriptive, générique, usuelle ou désigner une caractéristique du produit ou service (par exemple « Pure Laine » pour un tapis en laine).
Ce critère répond à une des principales fonctions de la marque, parmi lesquelles se trouve la fonction essentielle de garantir au consommateur l’identité d’origine du produit ou du service désigné par la marque afin de les distinguer sans confusion de ceux ayant une autre provenance.
En revanche, elle n’a pas besoin d’être originale.
- Licéité :
Ensuite, elle ne doit pas être trompeuse sur la qualité, nature, provenance des produits et services, et ne pas être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs (comme une expression raciste).
- Disponibilité :
Enfin, elle doit être disponible, c’est-à-dire ne pas porter atteinte aux autres droits antérieurs : des marques déposées, enregistrées ou notoires, droits de la personnalité, droit d’auteur, dénomination sociale, nom de domaine… Il est donc impératif d’effectuer une recherche d’antériorité pour vérifier que la marque n’imite ou ne se rapproche pas d’une autre. Le risque est qu’un tiers s’oppose au dépôt, ou plus tard qu’il lance une action en concurrence déloyale ou contrefaçon.
En France, il est nécessaire d’effectuer un dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) afin d’obtenir un enregistrement de la marque et de bénéficier de la protection.
