Copyright.eu est un service de Certisure, organisme français spécialisé dans la certification et la formation. Fondé par des juristes diplômés en propriété intellectuelle, la garantie de confidentialité des fichiers déposés sur notre plateforme est à la base de tout notre travail.
La plateforme française Copyright.eu met en œuvre un système unique permettant de s’appuyer sur l’architecture cloud sécurisée de Microsoft, certifiée et éprouvée pour sa robustesse et fiabilité (Standards stricts certifiés ISO 27001, ISO 27018, SOC 1, SOC 2.). Les fichiers déposés ne sont hébergées que dans des Datacenters situés exclusivement en France.
Chaque fichier est crypté en REST avec une clé AES256 unique. Lorsque les données sont transférées vers le cloud et entre les centres de données, elles sont systématiquement protégées par le chiffrement TLS (Transport Layer Security).
Notre Huissier de Justice, officier public et ministériel français dont l’étude est en France, a accès à une copie des dépôts lorsque vous demandez le procès-verbal de constat d’Huissier. A l’exclusion de toute autre personne, vos fichiers ne sont jamais accessibles à qui que ce soit et sont conservés sous le sceau du secret.
Notre priorité : vous permettre d’obtenir sereinement des preuves d’antériorité fiables tout en gardant vos créations et vos fichiers au secret. En effet, l’absence de divulgation au public est un critère juridique fondamental en fonction de votre type de création (particulièrement inventions). Copyright.eu est un service à forte expertise juridique et technique. Pour cette raison, nous prenons des engagements stricts en matière de confidentialité dans nos Conditions Générales d’Utilisation. Aussi, consulter notre page explicative sur la Sécurité et la Confidentialité du service Copyright.eu.
Quels éléments des dépôts sont consultable sur le registre Copyright.info ? #
Le registre Copyright.info vous permet de prouver la validité de votre preuve au monde entier. Vous bénéficiez lors de chaque dépôt d’un numéro IPSO unique, qui assure la traçabilité de votre certificat au sein du registre Copyright.info consultable par tous. Les seuls éléments présents dans ce registre sont :
- Le titre de votre certificat (titre du dépôt que vous donnez)
- Le nom de l’auteur
- Les dates de certification
C’est pour cette raison que nous déconseillons d’indiquer une information confidentielle dans le titre de vos dépôts. Aucune autre information n’est transmise au registre public.
