Datasure, le seul prestataire de services de confiance qualifié exclusivement spécialiste de la propriété intellectuelle.
Acteur français de la confiance numérique dans la propriété intellectuelle, Datasure est l'un des 28 prestataires de services de confiance qualifié (PSCO) reconnu par l'Etat et le droit européen. Il est le seul exclusivement spécialisé dans la propriété intellectuelle.
Datasure fournit le service international Copyright.eu en garantissant une conformité maximale aux normes françaises, européennes et internationales, en ayant obtenu la reconnaissance et recommandation officielle de son service d’horodatage par l'Etat, au côté par exemple du Conseil Supérieur du Notariat, du Groupe La Poste, ou encore de plusieurs ministères.
Quelques chiffres
sur le service Copyright.eu
investis dans l'innovation technique et la reconnaissance légale des services Datasure
sur le Groupe Certisure, dont Datasure est la filiale
Pourquoi le service de Copyright européen (Copyright.eu) ?
Le service de Copyright européen (Copyright.eu) est né d'un projet universitaire, au sein du laboratoire de recherche du Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) et du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). Nos professionnels sont diplômés de ces deux institutions, en qualité d'ingénieurs et/ou de juristes français spécialisés en propriété intellectuelle.
L'idée fondatrice était de proposer un service innovant permettant d'obtenir en quelques secondes en ligne la preuve légale de l'existence de ses droits. De nombreux avantages supplémentaires à forte valeur ajoutée sont ensuite venus renforcer le service de base (La garantie juridique, NDA en ligne, PV d'huissier, archivage électronique légal, blockchain, ...)
Au fil des années, le service a considérablement consolidé ses offres, ses niveaux de garanties de sécurité, de confidentialité et de souveraineté des données (consultez les services inclus dans les offres standard et premium).
Par décision du 12 décembre 2022, les engagements de Datasure ont été consacrés par sa qualification en qualité de prestataire de services de confiance qualifié (PSCO) conformément au Règlement européen "eIDAS" pour son service de confiance d'horodatage électronique.
Avec une vocation profondément internationale, Copyright.eu est actuellement disponible en français et en anglais.
La qualification est la recommandation par l’État français de prestations de services éprouvés et approuvés par l’ANSSI. La qualification d’un prestataire de service atteste de sa conformité aux exigences de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). Elle juge de la compétence d’un prestataire de services sur le long terme et permet de démontrer son aptitude à identifier et maîtriser les menaces et risques pour satisfaire les exigences inscrites dans des référentiels métiers. Source consultable ici.