Datasure, prestataire de services de confiance qualifié par l'Etat
En tant que Prestataire de Services de Confiance (PSCO) qualifié par l'Etat, Datasure sécurise et facilite la délivrance de preuves d’antériorité des créations conformément aux réglementations. Son Autorité d'horodatage qualifiée est obligatoirement reconnue juridiquement dans tous les pays de l'Union européenne, et au-delà à travers les conventions internationales.
Datasure : les garanties
Datasure a été fondé afin d'apporter aux individus et organisations des solutions souveraines, conformes et innovantes dans le domaine de la propriété intellectuelle. Notre rôle en tant que Prestataire de Services de Confiance qualifié est d’apporter toutes les garanties de sécurité, notamment juridiques, afin d’offrir des services conférant une valeur probante aux créations et documents, conformément à la réglementation européenne et internationale.
Afin d’apporter des garanties maximales de conformité et d’indépendance, le recours à une infrastructure technique souveraine ou à du chiffrement de données est nécessaire. Datasure repose sur des prestataires reconnus pour leurs compétences et certifications (SecNumCloud, ISO27001, HDS, Prestataires qualifiés par l’ANSSI…). Des mesures fortes de chiffrement dans le Cloud avec nos propres clés de chiffrement permettent à nos services d’atteindre le plus haut niveau de conformité, refusant les lois extra-territoriales de type Cloud Act.
Datasure est le résultat d’une double expertise confondue : juristes IP/IT et ingénieurs informatiques. Ce double savoir-faire nous permet de proposer des solutions à la fois techniques et juridiques à vos besoins. Nos services sont conçus afin de répondre à ces deux impératifs.
Datasure est une entreprise innovante qui réponds à des besoins à la fois concrets et complexes, nous parlons votre langage et vous assistons avec agilité. Plusieurs de nos solutions sont encore en cours d’élaboration, c’est le bon moment pour discuter avec nous de votre métier et de vos besoins.
Vous souhaitez en savoir plus ?
Numérique et propriété intellectuelle.
Issues du Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) et d’Ecole d’Ingénieurs, nos doubles compétences ont mené à la création de Datasure pour marier la propriété intellectuelle et les évolutions du numérique.
La question de la confiance numérique est un enjeu majeur pour la propriété intellectuelle. Il faut donc que nos entreprises et organisations maîtrisent à la fois un cadre normatif de plus en plus complexe tout en s’appropriant les technologies clés pour mener avec succès leurs projets de demain.
Autorité d'horodatage qualifiée hautement disponible et auditée tous les ans
Service Copyright
investis en 2 ans pour la fiabilité technique et juridique de Datasure
Datasure, le prestataire de confiance spécialisé dans la propriété intellectuelle.
Datasure est le prestataire français de services de confiance spécialisé en propriété intellectuelle.
En tant que Prestataire de Services de Confiance (PSCO) qualifié eIDAS, Datasure sécurise et facilite la délivrance de preuves d’antériorité des créations conformément aux réglementations, notamment à travers son service Copyright.eu.