Horodatage Express
Rapide, facile, légal.
Horodatage à valeur légale
Certificat en Français/Anglais disponible en ligne
Traçabilité sur Copyright.info
Pas de sauvegarde des fichiers
24.99 €
+ la TVA applicable à votre pays
Preuve valable à vie
Pas d’abonnement
Dépôt Standard
Fiable et complet.
Horodatage à valeur légale
Certificat en Français/Anglais disponible en ligne
Traçabilité sur Copyright.info
Accord de confidentialité signé (NDA)
Jusqu'à 5 fichiers de 1 GO
Dépôts Additionnels possibles ultérieurement
Garantie juridique en cas de litige
75 €
+ la TVA applicable à votre pays
Preuve valable à vie
Pas d’abonnement
Dépôt Premium
L'acte authentique en plus.
Horodatage à valeur légale
Certificat en Français/Anglais disponible en ligne
Traçabilité sur Copyright.info
Accord de confidentialité signé (NDA)
Jusqu'à 5 fichiers de 1 GO
Dépôts Additionnels possibles ultérieurement
Garantie juridique en cas de litige
Constat d'Huissier
Délivrance d'un acte authentique
Copie parallèle en étude d'Huissier de Justice pour 20 ans
145 €
+ la TVA applicable à votre pays
Preuve valable à vie
Pas d’abonnement
Quelle est la différence entre l'Horodatage Express et les offres de Dépôts ?
Pour un besoin simple et économique, l’Horodatage Express est une offre adaptée à la preuve d’un fichier isolé sans continuité de création.
Les offres de Dépôts (Standard ou Premium) répondent aux besoins de la majorité des clients professionnels. Ils bénéficient d’une large gamme de services intégrés tels que la sauvegarde des fichiers à des fins de preuve, la signature systématique d’un NDA, la garantie juridique en cas de litige relatif au service, le constat d’huissier, ou encore la possibilité de déposer des fichiers supplémentaires au fil du temps même après le dépôt initial.
Quelle est la différence entre un Dépôt Standard et Premium ?
Nos deux types de Dépôts ont la même valeur juridique grâce à leur horodatage électronique qualifié (voir notre documentation).
L’offre Premium vous permet également d’obtenir une copie de votre dépôt chez un Huissier de Justice et la délivrance d’un acte authentique (comme chez un notaire).
C’est l’offre idéale pour encore plus de dissuasion contre la copie et pour plus de crédibilité vis-à-vis des partenaires économiques.
Comparaison des services
Horodatage Express
24,99
€
Dépôt Standard
75,00
€
Dépôt Premium
145,00
€
Délivrance du certificat (français/anglais)
Conservation des fichiers déposés à titre de preuve (jusqu’à 5 fichiers de 1 Go)
Hébergement sécurisé exclusivement en Europe, Datacenters ISO 27001 et HDS.
N/A
Chiffrement sécurisé (HSM et AES 256)
Accord de confidentialité (NDA signé)
N/A
Dépôts additionnels possibles à tout moment
15 € HT par fichier de 1 Go
40 € HT par fichier de 1 Go
Certificat ancré dans la blockchain
Constat d’Huissier
Délivrance d’un acte authentique
Copie parallèle du dépôt en étude d’Huissier conservé dans les archives de l’étude pour 20 ans
Envoi de l’original par la poste (si adresse postale en France uniquement)
Garantie juridique en cas de litige relatif à la valeur probatoire des certificats délivrés.
Date certaine
Chaque certificat est scellé et daté par le seul système dont la fiabilité est reconnue par la loi : l’horodatage électronique qualifié.
Stockage volumineux
Jusqu’à 5 fichiers de 1 Go chacun dans un dépôt (soit un total de 5 Go dans un dépôt)
Disponible immédiatement
Après validation, notre technologie ne prend que quelques secondes pour générer votre preuve avec une date certaine et un certificat.
Aucun frais cachés
Contrairement à d’autres plateformes (souvent étrangères), Copyright.eu ne facture pas de frais cachés, d’abonnements ou de renouvellements tacites. Votre dépôt est valable à vie.
Traçabilité accessible à tous
Chaque certificat possède un numéro unique (IPSO) qui permet de vérifier son authenticité dans le registre Copyright.info.
Des questions?
Consultez notre foire aux questions (FAQ) et notre documentation détaillée ou contactez-nous directement.