En raison de l’amélioration de nos services, tous les Dépôts réalisés sur Copyright.eu antérieurement au 1er décembre 2023 font l’objet d’une mesure de sécurité consistant en un stockage hors-site des fichiers déposés. Cela signifie que les fichiers déposés sont toujours conservés et sécurisés par Datasure à travers son service Copyright.eu, mais ne sont plus immédiatement téléchargeables dans votre espace membre.
Pourquoi mes fichiers antérieurs au 1er décembre 2023 ne sont plus visibles sur mon dépôt dans l’espace membre ?
Tous les fichiers antérieurs au 1er décembre 2023 ont fait l’objet d’un archivage sécurisé conformément à nos politiques de sécurité internes. Ces fichiers sont toujours bien sécurisés et archivés, mais ne sont plus immédiatement disponibles pour le Client dans son espace membre puisqu’ils sont conservés hors-site.
Est-ce que mes fichiers sont toujours protégés ? Comment le prouver ?
Oui, les fichiers déposés antérieurement au 1er décembre 2023 sont bien-sûr toujours protégés. Vous pouvez toujours récupérer votre Certificat d’antériorité à tout moment dans votre espace membre, sur la page de dépôt concerné. Ce certificat d’antériorité apporte le preuve de l’existence de vos fichiers à une date déterminée.
J’ai un besoin urgent et vital de récupérer une copie de mes fichiers déposés avant le 1er décembre 2023, comment faire ?
Vous conservez la possibilité de solliciter le support si vous devez impérativement accéder à vos fichiers déposés avant le 1er décembre 2023. Pour ce faire, nous vous remercions d’écrire à support@copyright.eu en précisant les éléments suivants :
- Nom des fichiers concernés
- Numéro de dépôt initial concerné pour ces fichiers
- Votre certificat d’antériorité délivré par Copyright.eu relatif aux fichiers concernés
- Tout justificatif de votre identité, ou formuler la demande à partir de votre e-mail client
- Le motif impérieux de votre demande (Procès en cours, poursuites contentieuses, besoin de prouver l’intégrité des fichiers originaux…)
Que se passe t-il pour les fichiers déposés à partir du 1er décembre 2023 ?
Tous les fichiers déposés à partir du 1er décembre 2023 seront disponibles en téléchargement direct à partir de votre espace client. L’amélioration de notre service portant sur la mise en oeuvre de Datasure Proof Vault à travers Copyright.eu, vous avez désormais la possibilité supplémentaire et sans coût d’obtenir une attestation de conservation en coffre-fort pour chacun de vos fichiers.
