Cas d'usages
Créateurs et indépendants
Vos créations sont importantes, sécurisez et valorisez les avec le service international Copyright.eu, géré par le tiers de confiance Datasure.
A propos
Quels avantages pour les créateurs et indépendants ?
Datasure est le seul prestataire de services de confiance reconnu par l'Etat exclusivement spécialisé en propriété intellectuelle. Chaque dépôt bénéficie ainsi d'une garantie unique et d'une force juridique maximale.
*Le service d’horodatage électronique de Datasure est qualifié par l’Etat français et reconnu dans toute l’UE à compter du 19/12/2022. Voir Décision de qualification et Liste de confiance.
La preuve de date certaine et du contenu de vos créations est importante pour valoriser et faire valoir vos droits dans de nombreux cas, en cas de litige résultant d’une copie ou utilisation non autorisée, mais aussi auprès de vos partenaires de projets.
Prouvez l’existence de tout type de créations à une date donnée pour garantir votre antériorité, et aborder plus sereinement vos projets en procédant à un dépôt et à l’obtention de preuves auprès du Prestataire de Service de Confiance Qualifié Datasure.
A travers son service Copyright.eu, Datasure propose une gamme complète de services pour offrir le meilleur niveau de garantie aux créateurs et inventeurs.
En savoir plus sur les caractéristiques du service
Protégez vos créations et documents en créant un compte sur la plateforme sécurisée Copyright.eu via l’Espace Client, et en procédant au dépôt des créations à sécuriser.
Retrouvez l’ensemble de vos dépôts, preuves et documents clairement identifiés dans votre Espace personnel organisé et sécurisé.
Copyright.eu accompagne les créateurs et indépendants avec son service sécurisé et une équipe experte disponible et à l’écoute.
- Preuve certifiée par un Prestataire de Services de Confiance reconnu par l'Etat, Datasure
- Antériorité prouvée par date certaine (horodatage qualifié) et preuve traçable
- Garantie de contenu des documents et fichiers
- Reconnaissance légale dans de nombreux pays, en UE et à l’international
- Dépôt simple, rapide, certificat délivré en quelques minutes et valable à vie.
Vous voulez en savoir plus ?
Téléchargez gratuitement la plaquette de présentation Copyright.eu
Vous pouvez aussi nous contacter pour toute demande en cliquant ici.
Les différents types de créations
Quel que soit le type de droit concerné (droit d'auteur, invention, concurrence déloyale/parasitisme, secret d'affaires, ...), il existe toujours un intérêt vital pour la pré-constitution d'une preuve d'antériorité et d'intégrité reconnue.
Dessins et modèles
Idées et Concepts économiques
Inventions et Prototypes
Photos
Musique et Audio
Travaux scientifiques
Cours et Formations
Logos et Créations graphiques
Livres et écrits
Peintures
Logiciels & Sites Internet
Autres types de créations ?
Pensé pour les créateurs et indépendants de tout type
Qui sommes-nous ?
Chaque jour, notre équipe de juristes et d'ingénieurs assurent la réussite et la qualité de notre service Copyright.eu, découvrez qui nous sommes et comment ce service international est né.
Le prestataire de services de confiance (PSCO) Datasure
Copyright.eu est fourni et géré par Datasure. Découvrez ses garanties et savoirs-faire.
Qualification et reconnaissance
Tout savoir sur le statut de Datasure, le seul prestataire de service de confiance qualifié (PSCO) reconnu par l'Etat qui est exclusivement spécialisé dans la propriété intellectuelle
