Coût d’un dépôt de marques
Il est difficile d’estimer un coût de dépôt de marques, car cela dépendra du nombre de classes sélectionnées et de si le dépôt est effectué avec l’aide d’un mandataire ou non.
Datasure © 2022 Tous droits réservés
Tag : conditions de dépôt de marque
Les conditions juridiques de validité d’une marque.
Afin d’être recevables, les marques déposées doivent respecter des critères de validité.
Le dépôt de marque
L’obtention d’une marque n’est pas automatique. C’est l’enregistrement après examen de la marque qui fait bénéficier de la protection.
Qu’est-ce qu’une marque ?
Le droit des marques est une sous-branche de la propriété intellectuelle : elle protège la créativité et constitue un patrimoine immatériel d’une entreprise. Ce droit protège les marques, qui représentent souvent l’image de l’entreprise et sont au centre de la stratégie marketing. Bien exploitées, elles peuvent avoir une grande valeur économique. Il est donc important de les sécuriser.
Le droit des marques
Vous souhaitez avoir votre propre identité d’entreprise, alors vous avez créé une marque. Si vous ne sécurisez pas ces éléments, vous prenez le risque que vos concurrents se les approprient. Cet article vous donne quelques pistes afin de débuter votre réflexion.
Mostly wanted articles
- Les symboles ©, ™ et ® : comment les utiliser ?
- Protéger un texte, livre, document ou tout autre écrit
- Protection d’un logo : marque ou droit d’auteur ?
- Validité à l’international du certificat de Copyright.eu
- La sécurisation d’un concept
- Protéger des supports de formation et cours
- Protection par le droit d’auteur et types de créations
- Valeur légale de l’horodatage électronique qualifié par rapport aux autres
Vous n'avez pas trouvé votre réponse ?
Notre support client est disponible du lundi au vendredi pour répondre à vos questions relatives au service Copyright.eu
Nous contacter