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Vous êtes artisan-créateur ? Sachez que disposez de plusieurs droits pour protéger votre création. Cet article vous donne des pistes de réflexion sur la sécurisation de ces droits.
Vous êtes chef cuisinier et souhaitez protéger vos recettes ? Les recettes ne bénéficient pas d’une protection directe à ce jour, il revient alors au créateur de trouver des moyens alternatifs pour sécuriser ses créations. Cet article vous donne des pistes de réflexion sur la sécurisation des recettes.
Vous êtes concepteur d’un jeu vidéo ? Sachez que plusieurs droits sont à votre disposition afin de protéger les différents éléments de votre jeu. Cet article vous donne des pistes de réflexion sur la sécurisation de vos droits.
Vous avez développé une identité forte pour votre site internet, application ou produit, et vous avez rédigé une charte graphique afin de concrétiser cette identité dans un document officiel de votre entreprise. Cet article propose des pistes de réflexion pour la sécurisation de la charte graphique de votre entreprise.
Les sites web font partie de notre vie de tous les jours. Ils peuvent constituer la valeur d’une entreprise ou avoir une importance stratégie au sein d’un produit. Leur protection est morcelée selon les éléments du site web. Cet article propose une introduction à la protection des sites web en France.
Les applications font partie de notre vie de tous les jours. Elles peuvent constituer la valeur d’une entreprise ou avoir une importance stratégie au sein d’un produit. Leur protection est morcelée selon les éléments de l’application. Cet article propose une introduction à la protection des applications en France.
Vous êtes designer de mode ? Sachez que vous avez de plusieurs droits à votre disposition pour protéger votre création. Cet article vous donne des pistes de réflexion sur la sécurisation de ces droits.
Les plagiats sont courants dans le domaine de la création artistique ou industrielle. Un moyen d’agir est de lancer une action en contrefaçon contre les contrefacteurs. Différents cas existent, cet article en propose des pistes de réflexion.
Une fois les formalités accomplies, il faut veiller à exploiter ses créations dans le respect de ce qui est prévu dans la loi ou la réglementation en vigueur.
Dans cette fiche, nous envisageons les cas de complémentarité possibles entre les dessins et modèles et les autres types de droit de propriété intellectuelle.
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