Prestataire de Services de Confiance Qualifié
de l’Union Européenne
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Dans la continuité de l’article précédent (la concurrence déloyale ou parasitaire pour la protection d’un concept), nous livrons ici quelques exemples connues de procès ayant eu lieu dans ce domaine.
En plus de veiller à ce que certains éléments du concept obtiennent une protection par le droit de propriété intellectuelle correspondant (voir notre article précédent), il est intéressant de chercher à sécuriser son concept, s’il devait rester non protégeable du fait qu’il soit plus ou moins abstrait.
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