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Les certificats délivrés par Copyright.eu sont valables à vie. Les fichiers déposés sont également conservés sans limitation de temps. Copyright.eu ne pratique aucun frais de renouvellement. Si un PV d’Huissier a été réalisé, le dépôt est en parallèle conservé en étude durant 25 années.
L’horodatage des certificats que nous délivrons bénéficie du plus haut niveau de reconnaissance juridique, en France comme à l’international.
Chaque certificat Copyright.eu présente un avantage majeur : la preuve de sa date est immédiatement recevable à l’international, à l’inverse d’autres types de dépôts tels que l’enveloppe Soleau. Explications.
Dans le cadre d’un concept économique à forte valeur ajoutée, il est parfois nécessaire de le partager à des partenaires économiques, fournisseurs, ou encore associés. Le droit de la concurrence déloyale est alors fondamental, car il peut permettre de se défendre contre une appropriation indue.
En plus de veiller à ce que certains éléments du concept obtiennent une protection par le droit de propriété intellectuelle correspondant (voir notre article précédent), il est intéressant de chercher à sécuriser son concept, s’il devait rester non protégeable du fait qu’il soit plus ou moins abstrait.
La propriété intellectuelle ne permet par principe pas de protéger un concept s’il n’est pas encore traduit en réalisation concrète. Une simple idée ou concept n’est pourtant pas dénué de valeur.
Le parcours est long pour le candidat au brevet. Cet article récapitule les points principaux pour obtenir la protection par brevet, ainsi que les démarches intermédiaires telles que les preuves d’antériorité et le conservation du secret.
Vous êtes inventeur et vous avez créé un produit innovant techniquement ? Le brevet vous permet d’obtenir un monopole d’exploitation de votre invention et un moyen de dissuasion efficace contre de potentiels concurrents qui reprendraient votre innovation. Cet article vous donne des pistes de réflexion pour sécuriser vos droits.
Dans cette fiche, nous envisageons les cas de complémentarité possibles entre les dessins et modèles et les autres types de droit de propriété intellectuelle.
Vous êtes graphiste ou entrepreneur ? Sachez que vous disposez de droits d’auteur du seul fait de la création de votre logo, si cette création respecte la condition d’originalité. Cet article vous donne des pistes de réflexion sur la sécurisation de ce droit.
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