La vie du dessin et modèle après son enregistrement
Une fois les formalités accomplies, il faut veiller à exploiter ses créations dans le respect de ce qui est prévu dans la loi ou la réglementation en vigueur.
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Tag : protéger la forme d’un objet
Complémentarité avec les autres droits
Dans cette fiche, nous envisageons les cas de complémentarité possibles entre les dessins et modèles et les autres types de droit de propriété intellectuelle.
Dépôt de dessins et modèles
Avec ou sans enregistrement obligatoire, le dépôt des dessins et modèles est successivement envisagé dans cette fiche selon qu’il s’agisse de la réglementation française ou européenne.
Conditions de protection
Nous présentons ici les conditions de protection des dessins et modèles qui sont prévues par la loi et la réglementation en vigueur.
Protéger ses dessins et modèles : droit d’auteur ou droit spécifique des dessins et modèles ?
Les dessins et modèles sont en effet susceptibles d’une double protection et il n’est pas toujours évident d’être exhaustif par téléphone sur cette matière assez
Généralités sur les dessins et modèles
Dans cet article, nous présentons les généralités et définitions des dessins et modèles au sens de la loi et de la réglementation en vigueur.
Protéger un design
Vous êtes designer artistique ou industriel ? Sachez que vous avez de plusieurs droits à votre disposition pour protéger votre création. Cet article vous donne des pistes de réflexion sur la sécurisation de ces droits.
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