Pour pouvoir démarrer un dépôt, il faut au préalable s’être inscrit sur la plateforme Copyright.eu afin d’accéder au formulaire de « Nouveau Projet« .
Remplissez les informations demandées par le formulaire, à savoir le titre, la description sommaire et le nom d’auteur concernant votre dépôt. Cliquez sur « suivant » pour accéder au chargement des fichiers (illustration suivante).
Vous pouvez cliquer le le bouton « + » pour ajouter vos fichiers, ou simplement les faire glisser jusqu’à la fenêtre de dépôt.
Vous disposez de jusqu’à 1 GO par fichier (consultez notre article : Limite de stockage relative aux fichiers déposés sur Copyright.eu). Tout type de fichier est accepté, le chargement est sécurisé et chiffré au moment de l’envoi sur la plateforme Copyright.eu (consultez notre article : Les dépôts de Copyright Copyright.eu sont confidentiels).
Une fois vos fichiers chargés, vous devez choisir votre offre (standard ou premium) pour valider définitivement le dépôt. Vous pourrez ensuite directement régler votre commande en ligne en indiquant vos coordonnées de facturation et votre moyen de paiement (pour en savoir plus sur les modalités de paiement, consulter les CGV Consommateurs ou Professionnels et non-professionnels).
Remplissez les informations demandées par le formulaire, à savoir le titre, la description sommaire et le nom d’auteur concernant votre dépôt. Cliquez sur « suivant » pour accéder au chargement des fichiers (illustration suivante).
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Vous disposez de jusqu’à 1 GO par fichier (consultez notre article : Limite de stockage relative aux fichiers déposés sur Copyright.eu). Tout type de fichier est accepté, le chargement est sécurisé et chiffré au moment de l’envoi sur la plateforme Copyright.eu (consultez notre article : Les dépôts de Copyright Copyright.eu sont confidentiels).
Une fois vos fichiers chargés, vous devez choisir votre offre (standard ou premium) pour valider définitivement le dépôt. Vous pourrez ensuite directement régler votre commande en ligne en indiquant vos coordonnées de facturation et votre moyen de paiement (pour en savoir plus sur les modalités de paiement, consulter les CGV Consommateurs ou Professionnels et non-professionnels).
Environ 15 minutes après la confirmation de votre commande, vous recevez par e-mail votre certificat d’antériorité Copyright.eu. Si vous avez demandé également un procès-verbal de constat par Huissier, il sera réalisé dans les 72h ouvrées par notre Huissier de Justice, vous recevrez alors l’exemplaire numérique par e-mail et l’original par la Poste.
