Un moyen important de sécurisation est le droit de la propriété intellectuelle. Il confère des droits exclusifs pendant une certaine période sur une création intellectuelle. Ce droit concerne autant les créateurs au sens artistique qu’en industrie.
Bien que les idées seules ne soient pas protégeables, leur matérialisation peut l’être : un logiciel, un logo, une innovation technique… En effet, un concept débouche souvent sur une matérialisation comme un projet, un prototype de produit ou de service. Il est alors possible d’envisager la sécurisation des éléments concrets de ce concept en prenant chacun de ses attributs afin de déterminer s’ils sont protégeables par la propriété intellectuelle, par exemple :
- Le nom du concept peut faire l’objet d’une marque déposée (voir nos fiches sur Le droit des marques)
- L’innovation technique et inventive du concept peut faire l’objet d’un dépôt de brevet (voir nos fiches sur Protéger une invention avec le brevet);
- Les choix esthétiques nouveaux et singuliers sur les produits ou aménagements du concept peuvent faire l’objet d’un dépôt de dessins et modèles (Voir nos fiches Généralités sur les Dessins et modèles) ;
- Les créations originales liées au concept, comme des logos, textes, logiciels, visuels peuvent être protégées par le droit d’auteur (voir nos fiches Protection par le droit d’auteur et types de créations);
- Le savoir-faire particulier peut être encadré, répertorié et tenu secret afin de préserver l’avantage concurrentiel.
Plus l’entrepreneur cherchera à protéger des éléments du concept par des droits de propriété intellectuelle, plus son concept sera sécurisé dans ce qui le rend mémorable et identifiable par le consommateur en tant que concept unique et novateur.
L’avantage de détenir des droits privatifs sur des éléments du concept sera que le titulaire pourra exercer une action en contrefaçon en cas de reprise de ces éléments. La contrefaçon est une atteinte au droit conféré par un titre de propriété intellectuelle.
Aussi, cela signifie qu’une portion non-négligeable du concept pourra faire l’objet de contrats, de licences, cessions, voire franchise. Cela permettra de valoriser le concept indirectement par ses éléments protégés puisque la propriété intellectuelle est un droit de propriété incorporelle. Aussi, les droits associés à ces éléments pourront permettre au titulaire d’interdire au tiers de les exploiter sans autorisation.
Cependant, bien que cette protection semble forte pour chaque élément pris séparément, le concept lui-même n’est pas protégé puisqu’il est trop abstrait. De plus, l’obtention de droits de propriété intellectuelle peut venir après la concrétisation du projet, ou peut être aussi difficile, voire impossible à obtenir si les critères juridiques ne peuvent être remplis. Une approche plus complète est nécessaire.
