Combien coûte une marque en moyenne ?
Au niveau des taxes de l’INPI, il faut d’abord compter 190 € pour le dépôt d’une marque contenant une classe. Puis pour chaque classe supplémentaire, il faudra compter 40 €. Ces taxes sont à payer au moment du dépôt. Si applicable, les frais d’accompagnement par un mandataire vont dépendre de son taux horaire et de la complexité du dossier. Il faudra compter des frais moyens pouvant être compris 250 € et 600 € HT pour un dépôt de base, et plus pour un dossier plus complexe.
Il faudra ensuite prévoir une taxe de renouvellement tous les dix ans dont le montant est également progressif en fonction du nombre de classes. Le coût de base est 290 € pour une marque avec une classe de produits et services, puis 40 € par classe supplémentaire. Là encore, les honoraires d’un mandataire varieront, entre 150 € et 350 € HT, voire plus.
Ces frais peuvent être rébarbatifs pour les jeunes créateurs pour qui ces enjeux d’élaboration et protection de l’identité de leur entreprise sont important. Il faut préciser que certains cabinets de propriété industrielle proposent des tarifs spécial « startup », et surtout, qu’il existe une aide spécifique appelée SME funds qui permet d’obtenir un remboursement partiel des frais de dépôt pour les TPE/PME.
Il faudra ensuite prévoir une taxe de renouvellement tous les dix ans dont le montant est également progressif en fonction du nombre de classes. Le coût de base est 290 € pour une marque avec une classe de produits et services, puis 40 € par classe supplémentaire. Là encore, les honoraires d’un mandataire varieront, entre 150 € et 350 € HT, voire plus.
Ces frais peuvent être rébarbatifs pour les jeunes créateurs pour qui ces enjeux d’élaboration et protection de l’identité de leur entreprise sont important. Il faut préciser que certains cabinets de propriété industrielle proposent des tarifs spécial « startup », et surtout, qu’il existe une aide spécifique appelée SME funds qui permet d’obtenir un remboursement partiel des frais de dépôt pour les TPE/PME.
