Elle concerne les créations liées à l’industrie et au commerce, c’est à dire les inventions et œuvres utilitaires. On peut également diviser les différents droits en deux catégories :
- Le droit des signes distinctifs : il comprend les marques (qui permettent de distinguer les produits et services d’une entreprise, voir nos fiches Le droit des marques), les indications géographiques (pour identifier l’origine particulière d’un produit par rapport à sa qualité et localisation), les dénominations sociales, noms de commerce et enseignes (pour distinguer une entreprise) et les noms de domaine (qui distingue le site internet d’une personne ou entreprise). Leur but spécifique est de protéger la concurrence et les consommateurs, tout en conférant un monopole limité au titulaire.
- Les innovations : elles incluent les brevets (pour les inventions, voir nos fiches Qu’est-ce qu’un brevet ?), les certificats d’obtention végétale (pour les variétés nouvelles d’une plante), les dessins et modèles pour le design, c’est-à-dire l’innovation esthétique et ornementale d’un produit (voir nos fiches Généralités sur les Dessins et modèles), les secrets d’affaires, les topographies de semi-conducteurs (pour protéger le design des puces électriques, d’un produit semi-conducteur ou microprocesseur).
