Un concept est avant tout une idée. Or, les idées ne sont pas protégeables juridiquement. Pourtant, certains concepts ont potentiellement une grande valeur. Le risque est qu’un concurrent reprenne ce concept. Alors, comment sécuriser un concept ? Même si une idée n’est pas protégeable, des moyens existent.
- Pourquoi est-ce difficile de protéger un concept ou une idée ?
Comme évoqué plus haut, un concept est une idée et les idées ne sont pas protégeables en droit de la propriété intellectuelle. Seule la matérialisation d’une idée, c’est à dire la création qui en résulte, pourra prétendre à une protection juridique.
Ainsi, une fois le concept concrétisé, il faut décomposer chacun de ses éléments et identifier les parties protégeables par la propriété intellectuelle : un signe distinctif pour le droit des marques, une innovation technique pour le brevet, une création pour le droit d’auteur, un dessin ou modèle, une base de données…
Il existe de multiples protections pour sécuriser un maximum certains éléments d’un concept. Seul un droit de la propriété intellectuelle permettra de disposer d’un droit exclusif.
Cependant, il est difficile au début de réussir à concrétiser rapidement son concept, et certains éléments primordiaux du concept ne pourront pas être protégés par la propriété intellectuelle avant ce stade de la finalisation.
En attendant, des outils alternatifs existent comme : le secret horodaté, les accords de confidentialité avec tout partenaire, les clauses contractuelles adéquates dans les divers contrats, et surtout, l’action en concurrence déloyale. Pour plus d’information concernant la sécurisation des concepts, consulter nos fiches avancées sur les concepts.
Aussi, avant toute divulgation, la première démarche qui soutiendra ces méthodes défensives sera la datation du concept dans un document éventuellement tenu secret, détaillant le concept afin de démontrer l’originalité de l’idée, les investissements, sa potentialité économique et sa valeur ajoutée, puis qui sera déposé auprès d’un établissement permettant la constitution de preuves d’antériorité, comme le service Copyright.eu. Il ne s’agira plus d’une simple idée, mais d’un concept plus abouti.
- Comment sécuriser mon concept avec le service Copyright.eu ?
Le certificat d’antériorité Copyright.eu permet de prouver que votre concept existait à une date certaine, et que vous en êtes bien l’auteur.
Ce type de service permet ainsi de se constituer une preuve d’antériorité sur un concept, dans l’objectif d’anticiper en cas de reprise de celui-ci par un concurrent après une relation d’affaires (par exemple un ancien partenaire économique, fournisseur, etc.). Grace au certificat d’antériorité, qui peut être communiqué avec un accord de non-divulgation, les collaborations dans le cadre d’un lancement de concept peuvent être abordées plus sereinement.
En effet, l’obtention d’un certificat d’antériorité Copyright.eu se révélera :
- Dissuasif à l’égard de futurs partenaires/concurrents, en plus de la contractualisation ;
- Avantageux en cas de litige pour non-respect de la confidentialité ou en cas de concurrence déloyale, car il constitue un élément de preuve.
Aussi, si le concept consiste en une innovation, la preuve d’antériorité permet de bénéficier du droit de possession personnelle antérieur (voir la page sur les inventions et prototypes) ou, s’il consiste en une création, de revendiquer des droits d’auteur. Cela permettra également de commencer à construire la valeur commerciale du concept.
Le certificat d’antériorité Copyright.eu apporte une preuve d’antériorité incontestable grâce à l’intervention d’un Huissier de Justice, en plus de son l’horodatage électronique qualifié apportant valeur probatoire, même à l’international.
Consultez nos articles sur les concepts :
- Définition d’un concept
- Concept, une protection limitée ?
- Protéger un concept par des moyens alternatifs
- Concurrence déloyale ou parasitaire pour la protection d’un concept
- Exemples d’affaires connues sur la protection de concept par la concurrence déloyale
Pour réaliser votre demande de certificat d’antériorité Copyright.eu, la démarche se passe en ligne. Rendez-vous à cette adresse : https://www.copyright.eu/depot-copyright-en-ligne/fonctionnement/
