Après enregistrement, le titulaire dispose d’un monopole d’exploitation de 20 ans à compter de la date du dépôt. Le revers de ce monopole est que l’invention est rendue publique. A l’échéance de ces 20 ans, le brevet tombe dans le domaine public, tout le monde peut exploiter l’invention.
Pendant ces 20 ans, la vie du brevet pourra compter une multitude d’étapes :
- Son maintien en vigueur via le paiement des annuités à chaque date d’anniversaire du dépôt ;
- Son exploitation par le titulaire ou par d’autres sous contrats de licence ou après sa vente ;
- La surveillance du marché pour vérifier que l’invention n’est pas reprise, et si besoin, la défendre ;
- Son extension à l’étranger au plus tard 18 mois (soit avant sa publication par l’INPI), sachant que le titulaire dispose d’un droit de priorité de 12 mois après dépôt pour étendre son brevet à l’étranger tout en bénéficiant de la rétroactivité de la date de protection à celle du dépôt en France. Le titulaire peut faire une demande de brevet européen via l’Office Européen des Brevets (OEB), dans 17 pays africains via l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), ou encore avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour étendre dans d’autres pays via une procédure unique, ou bien séparément auprès des instituts locaux ;
- Défendre le brevet face à de potentielles attaques de tiers qui invoqueraient des droits antérieurs ou le non-respect de conditions de brevetabilité ;
Pour conclure, l’obtention d’un brevet demande la construction d’un dossier solide après une phase de réflexion et de recherches poussées. Les critères de brevetabilité imposent la précision. Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel pour effectuer la demande. En revanche, la délivrance d’un brevet garantie une possibilité de rentabiliser ses efforts et de s’octroyer un monopole afin de lancer l’exploitation plus sereinement. Il revient aux inventeurs de peser les avantages et inconvénients afin de s’orienter vers la solution qui correspond le mieux à leur projet d’exploitation.
