Il est difficile d’estimer le coût d’un brevet car les frais de conseils et de rédaction sont variables en fonction de l’invention à protéger, de sa nature et de sa complexité.
Combien coûte un brevet en moyenne ? Il faut d’abord compter au moins 646 € pour les frais de dépôt auprès de l’INPI, puis des frais moyens de conseils pouvant être compris entre 4500 et 6000 € pour les demandes les plus simples… Ensuite, il faudra s’acquitter d’une taxe annuelle dont le montant est progressif, de 38 € pour la première année jusqu’à 790 € pour la vingtième, afin de maintenir le brevet en vigueur. Ces tarifs importants ont pour effet de parfois limiter l’usage de cette protection au seul bénéfice de grandes entreprises.
A l’inverse, les plus petites entreprises auront parfois tendance à garder l’invention secrète, faire des preuves de date certaine, pour n’avoir finalement recours au brevet qu’à un certain niveau de leur développement économique.
En revanche, les jeunes entreprises technologiques pour lesquelles ces enjeux constituent le cœur de leur business (startups de la tech par exemple) devront dès le départ être en capacité de protéger leurs inventions, par exemple grâce à des emprunts, investisseurs ou levées de fond. Il faut aussi préciser que des défiscalisations existent en matière de brevet (crédits d’impôts recherche et innovation) et qu’une aide spécifique appelée SME funds permet d’obtenir un remboursement partiel des frais de dépôt pour les TPE/PME.
