Le service Copyright.eu a fait le choix d’un système d’archivage électronique (SAE) français et sécurisé. Arkhinéo est l’ancienne filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC Arkhinéo) particulièrement connue pour assurer la conservation, l’intégrité et la confidentialité des documents les plus importants.
Chaque certificat Copyright.eu (standard ou premium) fait l’objet d’une procédure rigoureuse d’archivage qui consiste en plusieurs étapes :
Plusieurs métadonnées concernant votre dépôt (notamment titre, description, auteur…) sont transmises avec le certificat afin d’en garantir l’identification au sein du système d’archivage légal.
Alors que nos certificats bénéficient déjà d’un horodatage électronique qualifié (voir la fiche Valeur légale de l’horodatage électronique qualifié par rapport aux autres), l’archivage attribue également une date certaine supplémentaire et assigne un Identifiant Unique d’Archive (IUA).
Le scellement de l’archive va ensuite avoir pour effet de rendre non-modifiable nos certificats et de tracer toutes les actions effectuées sur les documents.
Chaque certificat est copié simultanément sur 4 supports répartis sur deux sites distants actif-actif, permettant de disposer de 4 originaux d’archives. Les documents archivés sont disponibles 24h sur 24 et 7j sur 7.
De nombreux éléments de preuves sont disponibles pour chaque certificat archivé. Nos clients peuvent à tout moment nous solliciter afin d’avoir accès aux données de scellement au format XML et à l’attestation de conformité Arkhinéo.
Organisme français et indépendant, le Groupe Certisure s’appuie ainsi sur des prestataires de confiance reconnus pour leur rigueur et leur souveraineté nationale. Voici les certifications et agréments détenues par le tiers-archiveur sur lequel s’appuie le service Copyright.eu :
Sources et crédits d’illustration : SAE Arkhinéo
Note : L’archivage SAE Arkhinéo est un service supplémentaire gratuit exclusivement pour les certificats Copyright.eu édités à compter du 1er février 2022.
