Une pièce de théâtre est jouée sur scène par des comédiens, une chanson est enregistrée en studio par un chanteur, une maison de production en produit un disque… Ces situations bénéficient d’une protection bien que les personnes concernées ne soient pas forcément les auteurs de la création première : la protection est encadrée par les droits voisins du droit d’auteur.
- Qu’est-ce que les droits voisins ?
Les droits voisins sont une branche de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à ceux qui donnent vie à une œuvre, mais qui ne sont pas considérés comme auteurs. Ils sont à distinguer du droit d’auteur.
Ils sont « voisins » puisqu’ils s’exercent indépendamment et sans préjudice des droits d’auteur. En effet, ils ne concernent pas la création, mais les activités annexes qui gravitent autour de l’auteur. Le droit d’auteur et les droits voisins peuvent cependant se cumuler.
Par exemple, une chanson est avant tout un texte écrit qui bénéficie de la protection par le droit d’auteur. C’est la création première. Après, cette chanson sera interprétée par une chanteuse, bénéficiant de la protection par les droits voisins pour son interprétation. C’est l’activité annexe. Mais la même personne peut être à l’origine de ces deux activités.
- Qui peut en bénéficier ?
Les droits voisins protègent les auxiliaires de la création. Il s’agit :
- Des artistes-interprètes (chanteurs, acteurs…) ;
- Des producteurs de phonogrammes (disques) et de vidéogrammes (industrie de l’audiovisuel) ;
- Des entreprises de communication audiovisuelle (chaîne de TV, radio).
Ainsi, les droits voisins concernent les personnes physiques ou morales qui ont aidé ou financé la réalisation de l’œuvre.
- Quels sont les droits conférés ?
Ces bénéficiaires se voient conférer des droits exclusifs qui leur donnent la possibilité d’autoriser ou d’interdire l’utilisation et exploitation de leur travail, et de percevoir une rémunération.
Les droits voisins confèrent des droits temporaires : ils sont limités dans le temps. La protection dure pendant 50 ans à compter du 1er janvier de l’année civile à partir :
- De l’interprétation ou de sa communication au public pour les artistes interprètes ;
- De la 1ère fixation du phonogramme ou vidéogramme ou de sa communication au public pour les producteurs ;
- De la 1ère communication au public du programme pour les entreprises de communication audiovisuelle.
- Comment sécuriser mes droits ?
Le certificat d’antériorité Copyright.eu permet de prouver que vos créations existaient à une date certaine, et que vous en êtes bien l’auteur.
Ce type de service est important pour les créations qui dépendent des droits voisins. En effet, la protection pour les producteurs de phonogrammes/vidéogrammes débutant à la première fixation, il est important de la dater et de sécuriser sa matérialisation. Cela est encore plus vrai pour les artistes qui doivent pouvoir être en mesure de prouver leur interprétation personnelle.
Il est alors incontournable de se procurer une preuve d’antériorité afin de dater votre réalisation et de prouver que vous êtes bien son interprète ou producteur, notamment en cas de copie ou de contestation future par un concurrent. Le certificat d’antériorité Copyright.eu apporte une preuve d’antériorité incontestable grâce à l’intervention d’un Huissier de Justice, mais aussi du fait de l’horodatage électronique qualifié apportant valeur probatoire, même à l’international.
Pour réaliser votre demande de certificat d’antériorité Copyright.eu, la démarche se passe en ligne. Rendez-vous à cette adresse : https://www.copyright.eu/depot-copyright-en-ligne/fonctionnement/
