Le logo représente souvent l’image de l’entreprise. Il est au centre de la stratégie marketing et se retrouve sur la majorité des éléments de communication de l’entreprise, ainsi que sur ses produits. Bien exploité, il peut avoir une grande valeur économique. Il est donc important de le sécuriser. Quels sont les moyens de protection à disposition des créateurs ? Le droit des marques et le droit d’auteur, deux branches du droit de la propriété intellectuelle, sont à envisager.
- La protection par le droit des marques.
La marque est un signe qui permet de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux des concurrents. Le logo peut être protégé par le droit des marques puisqu’il permet d’identifier l’origine de produits et services d’une entreprise. On dira qu’il s’agit d’une marque « figurative » ou « semi-figurative » (c’est-à-dire un mélange d’éléments figuratifs et verbaux). Il est un élément reconnaissable par le consommateur.
Le droit des marques octroie un monopole d’exploitation sur la marque pour les produits et services désignés par le déposant. Pour être protégé en tant que marque, le logo devra faire l’objet d’un dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Il doit remplir les conditions de distinctivité, disponibilité, licéité. La protection est valable 10 ans, renouvelable indéfiniment. Pour en savoir plus sur ce point : la protection d’une marque.
Il y a quelques avantages à protéger son logo par le droit des marques :
- Il n’y a pas besoin de prouver que le logo est original ;
- Il est facile de prouver les droits de marques grâce à l’enregistrement ;
- Le droit des marques protège contre la copie à l’identique ou similaire par une autre marque, via la possibilité de s’opposer à un dépôt de marques ou via une action en contrefaçon ;
- La marque dure tant qu’elle est exploitée et renouvelée ;
Mais des inconvénients existent :
- Les conditions de dépôt de marques, notamment la distinctivité et la disponibilité, peuvent être difficiles à remplir ;
- La protection n’est pas automatique, il faut procéder à un dépôt qui nécessite le payement de taxes et un examen par l’INPI ;
- Une marque est soumise à une obligation d’usage, c’est-à-dire que si le logo n’est pas effectivement exploité pendant 5 ans, alors tout tiers peut en demander la déchéance ;
- La protection est limitée aux classes de produits et services choisis lors du dépôt : c’est le principe de spécialité ;
- La protection est également limitée en termes de territoire, car elle est valable uniquement dans le pays où le dépôt de marques a été effectué : c’est le principe de territorialité ;
- La protection par le droit d’auteur.
Ce droit protège les œuvres de l’esprit, ce qui couvre un large panel de créations : livre, dessin, musique, film, logiciel… Il suffit que cette création soit originale. La protection est valable 70 ans après la mort de l’auteur. C’est un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Le logo peut être protégé par le droit d’auteur puisque, s’il remplit la condition d’originalité, il est de base une œuvre artistique graphique.
Ce droit s’acquiert automatiquement du seul fait de la matérialisation d’une création, pas besoin de dépôt. Toutefois, il est conseillé de se constituer une preuve pour être en mesure d’attester la date et la propriété de la création, et ce grâce aux moyens de preuves d’antériorité, comme avec le certificat Copyright.eu. Pour en savoir plus sur ce point : la protection par le droit d’auteur.
Quelques avantages :
- Pas besoin de dépôt ;
- Il est aussi possible d’agir en contrefaçon contre une copie à l’identique ou d’une partie substantielle du logo, par une autre création ou marque, ou de s’opposer à un dépôt de marques qui enfreindrait les droits d’auteur lié au logo ;
- L’étendue de la protection n’est pas limitée à des produits et services précis, elle s’applique à l’œuvre elle-même, peu importe le domaine ;
- La protection par le droit d’auteur est internationale grâce à la Convention de Berne qui permet la validité de la protection dans plus de 175 pays ;
Des inconvénients existent aussi :
- La preuve de l’originalité et de la propriété du logo peut être difficile à apporter ;
- Le droit d’auteur ne protège pas contre une reprise similaire, mais contre une reprise d’une partie substantielle, ce qui est potentiellement moins large ;
- Les droits d’auteur sont valables moins longtemps, jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur, ce qui est tout de même suffisant ;
- Quelle protection choisir ?
La majorité des créateurs et webdesigners optent pour une protection par le droit d’auteur, car le coût est moindre, la protection est automatique et directement internationale. En effet, souvent, la protection octroyée par le droit d’auteur apparaît amplement suffisante. Il convient alors de bien se procurer une preuve d’antériorité afin de plus facilement revendiquer ses droits.
Cependant, le droit des marques et le droit d’auteur peuvent être complémentaires pour assurer une protection globale du logo. Pour plus de précautions, il peut alors être judicieux de déposer une marque tout en se constituant une preuve, afin de revendiquer également les droits d’auteur. Ce phénomène s’appelle le cumul des droits intellectuels. Cette double protection n’est pas une obligation, mais elle peut être utilisée pour protéger un logo dont l’importance est cruciale.
- Protéger son logo par le droit d’auteur : comment prouver mes droits grâce au service Copyright.eu ?
Le certificat d’antériorité Copyright.eu permet de prouver que vos créations existaient à une date certaine, et que vous en êtes bien l’auteur, notamment via l’obtention d’un horodatage électronique qualifié et de l’intervention d’un Huissier de Justice selon l’offre choisi. Ce type de service est important, comme vu précédemment, pour les créations qui dépendent du droit d’auteur.
Il est, en effet, incontournable de se procurer une preuve d’antériorité pour pouvoir prouver que vous êtes bien l’auteur de votre création à une date certaine, c’est-à-dire revendiquer ses droits d’auteur, notamment en cas de copie ou de contestation future par un concurrent. Le certificat d’antériorité Copyright.eu apporte une preuve d’antériorité incontestable grâce à l’intervention d’un Huissier de Justice, mais aussi du fait de l’horodatage électronique qualifié apportant valeur probatoire, même à l’international.
Pour réaliser votre demande de certificat d’antériorité Copyright.eu, la démarche se passe en ligne. Rendez-vous à cette adresse : https://www.copyright.eu/depot-copyright-en-ligne/fonctionnement/
