Une mise en forme nécessaire
Une création qui reste dans « la tête » de son auteur ne peut pas recevoir la protection du droit d’auteur. Il existe une obligation de mise en forme. Ainsi, une simple idée de tableau n’est pas protégée, alors que le tableau lui-même, une fois réalisé, le sera. Ce qui est protégé, c’est toujours la création elle-même et non pas l’idée de celle-ci. Pour cette raison, il n’est pas possible d’obtenir une « exclusivité » sur une idée de création : tout le monde peut s’inspirer de ce qui existe, dès lors qu’il n’est pas commis une contrefaçon.
Une originalité
La création doit être propre à son auteur, elle doit être une « empreinte de sa personnalité ». Lorsque l’on se situe sur des œuvres utilitaires (tels que les bases de données, logiciels, …) on parlera plutôt de nouveauté, mais dans tous les cas il est nécessaire que l’auteur réalise un effort créatif qui lui est propre. Faute de quoi, l’originalité ferait défaut et la création concernée ne serait pas protégée par le droit d’auteur. En pratique, une immense majorité des créations, de formes et genre différents, seront protégées par le droit d’auteur dès lors qu’on y perçoit cet effort créatif.
Exemple: une photographie, même si le sujet visé est commun, sera protégée par le droit d’auteur si on relève un effort créatif dans la prise de vue, la volonté d’obtenir telle ou telle luminosité, etc.
Peu importe le mérite, la qualité ou le genre
Le droit d’auteur n’est pas réservé aux « beaux-arts », loin de là. Sera qualifiée d’œuvre de l’esprit n’importe quelle création de l’homme, qu’elle soit considérée comme belle ou non : l’appréciation artistique est totalement indifférente. Il n’y a pas non plus de rapport au temps passé, du moment que l’effort créatif soit manifeste, pas plus que le caractère définitif ou éphémère.
Quelques exemples
Les créations littéraires et artistiques sont multiples, tout comme leur support. Sous condition de respecter le critère d’originalité et de mise en forme, sont protégés par le droit d’auteur :
- Les logos, images, photographies, dessins et modèles de toute sorte ;
- Les montages vidéos, clips, films, images animées, GIFs, … ;
- Les musiques, l’audio, les paroles elles-mêmes, les compositions, … ;
- Les arts graphiques, sculptures, agencement lui-même d’une exposition, voir d’un magasin, etc…
- Les œuvres multimédias, les site Internet, logiciels, …
La preuve du droit d’auteur : l’antériorité et la paternité
Le droit prévoit que la protection du droit d’auteur existe du seul fait de la création par l’auteur. Encore faut-il que celui-ci soit en capacité de prouver qu’il est bien à l’origine de la création ! C’est la raison pour laquelle il est vital d’obtenir une preuve d’antériorité tel qu’un certificat Copyright.eu. Cela permet d’opposer à toute personne une date certaine à laquelle vous étiez bien en possession de la création, et donc avant ceux qui voudraient vous le contester.
Pas d’exclusivité sur une invention
Le droit d’auteur n’est pas le droit des brevets : il ne confère pas une exclusivité sur une invention en tant que tel, et ne permet pas à son inventeur d’empêcher autrui de le copier, du seul fait de son antériorité. En effet, un brevet est nécessaire pour obtenir un titre permettant d’être opposable aux tiers, pour tout ce qui se rapporte aux inventions nouvelles susceptibles d’être industrialisées.
En pratique, il y a cependant un intérêt important à obtenir une preuve d’antériorité pour une invention, tel qu’un certificat Copyright.eu. En effet, le Code de la propriété intellectuelle prévoit un « droit de possession personnelle antérieure » qui donne une importance capitale à la date à laquelle l’inventeur était en possession de son invention.
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