La question de la protection des travaux scientifiques est importante, notamment pour les scientifiques et chercheurs. En effet, le plagiat ou la réutilisation sans autorisation sont les plus grands risques : il est alors primordial de penser à la protection et défense de ses droits.
- Quelle protection pour mes travaux scientifiques ?
Les travaux scientifiques peuvent bénéficier de différents types de protection selon leur degré de concrétisation.
- Le brevet :
Si le contenu des travaux est suffisamment abouti, une demande de brevet pourra être introduite.
Il s’agit d’un titre de propriété qui permet de protéger un produit ou un procédé apportant une solution technique nouvelle à un problème technique donné.
Un dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) est nécessaire. Des conditions strictes sont à respecter pour pouvoir bénéficier de cette protection : la nouveauté, l’activité inventive, l’application industrielle.
Une fois enregistré, le brevet octroie un monopole d’exploitation de 20 ans à compter du jour du dépôt de la demande. Pour en savoir plus sur ce point : la protection par le brevet.
Cependant, il faut savoir que les découvertes et théories scientifiques pures ne peuvent pas être brevetées. De plus, la procédure d’obtention d’un brevet est coûteuse, longue et difficile.
- Le secret :
Cela revient à garder confidentiel et à sécuriser tout procédé, formule de fabrication, travaux scientifiques, connaissances techniques, documents ou éléments techniques non brevetés.
Il n’y a pas de limites de temps, tant que le secret existe. En revanche, cela ne confère pas de droit exclusif sur le contenu du secret.
Dans les cas où le projet devra être divulgué avec les tiers, des prestataires ou investisseurs par exemple, pour permettre sa mise en place, alors cette communication devra être juridiquement verrouillée avec un accord de confidentialité.
Il est recommandé de se constituer une preuve d’antériorité de ces travaux en cas de litige pour prendre date, comme avec le service Copyright.eu.
- Le droit d’auteur :
Les travaux scientifiques appartiennent à la catégorie des œuvres littéraires et scientifiques. Il peut s’agir d’écrits, de conférences, d’ouvrages, de séminaires, de schémas…
Ils sont considérés comme des œuvres de l’esprit et bénéficient de la protection par le droit d’auteur, une branche de la propriété intellectuelle. Ce droit protège les créations de tout type (littéraires, musicales, graphiques, scientifiques… à l’exception des idées et des concepts), et ce, quel que soit la forme, le genre, le mérite et la destination. Ainsi, la forme des travaux serait protégée, et non pas les résultats scientifiques, ce qui permet tout de même une bonne protection contre le plagiat.
Cette protection est automatique : elle naît du seul fait de la création par l’auteur. Les droits d’auteur ne nécessitent pas d’enregistrement auprès d’une institution de la propriété intellectuelle.
Ce droit protège une œuvre à condition qu’elle soit originale, c’est-à-dire qu’elle comporte l’empreinte de la personnalité de l’auteur : sa sensibilité, ses choix non imposés, sa perception du sujet. L’œuvre doit également être fixée, c’est-à-dire matérialisée.
Ce droit fait bénéficier d’un droit patrimonial sur l’œuvre, opposable à tous, ce qui permet de contrôler sa communication au public et d’interdire ou autoriser l’utilisation de l’œuvre, moyennant rétribution. Il permet d’agir en contrefaçon. Ce droit exclusif dure jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur.
Il octroie également un droit moral qui permet de s’opposer à une divulgation sans consentement, à une utilisation qui dénaturerait l’œuvre ou encore à demander la mention du nom de l’auteur. Ce droit moral est perpétuel.
Cependant, comme la naissance du droit d’auteur est automatique, il peut être difficile de démontrer la date de création ou qui en est l’auteur. Il est alors conseillé de se constituer une preuve pour être en mesure d’attester la date et la propriété de la création, et ce grâce aux moyens de preuves d’antériorité, comme avec le certificat Copyright.eu.
- Comment sécuriser mon secret et mes droits d’auteur avec le service Copyright.eu ?
Le certificat d’antériorité Copyright.eu permet de prouver que vos créations existaient à une date certaine, et que vous en êtes bien l’auteur. Ce type de service est important, comme vu précédemment, pour les créations qui dépendent du droit d’auteur et pour sécuriser son secret en cas de litige.
Il est, en effet, incontournable de se procurer une preuve d’antériorité pour pouvoir prouver que vous êtes bien l’auteur de votre création à une date certaine. Cela permet de plus facilement revendiquer ses droits d’auteur, notamment en cas de copie ou de contestation future par un concurrent, ou en cas de litige pour non-respect de la confidentialité.
Le certificat d’antériorité Copyright.eu apporte une preuve d’antériorité incontestable, grâce éventuellement à l’intervention d’un Huissier de Justice selon l’offre choisi, mais aussi du fait de l’horodatage électronique qualifié apportant valeur probatoire, même à l’international.
Aussi, les certificats Copyright.eu permettent de bénéficier du droit de possession personnelle antérieure. Pour en savoir plus, nous vous recommandons la lecture de notre fiche sur la sécurisation des inventions avec le certificat Copyright.eu.
Pour réaliser votre demande de certificat d’antériorité Copyright.eu, la démarche se passe en ligne. Rendez-vous à cette adresse : https://www.copyright.eu/depot-copyright-en-ligne/fonctionnement/
