La plupart des objets que nous utilisons, smartphones, ordinateurs, ou encore des médicaments, sont à la base des innovations qui ont pu faire l’objet de brevets. Le but est de permettre aux inventeurs de sécuriser et rentabiliser leurs inventions afin d’encourager l’innovation.
- Qu’est-ce qu’un brevet ?
Le brevet est un titre de propriété qui permet d’obtenir une protection par le droit des brevets, une branche de la propriété intellectuelle. Il protège les inventions qui apportent une nouvelle solution technique à un problème technique donné. Il procure un monopole de 20 ans sur l’innovation qui fait l’objet du brevet, à condition de payer les annuités. Il offre un avantage compétitif puissant.
Le brevet doit faire l’objet d’une demande auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) en France. Diverses inventions peuvent faire l’objet d’un brevet, il faut cependant que l’invention réponde à certains critères : l’invention doit être nouvelle, être susceptible d’application industrielle et découler d’une activité inventive. Aussi, certaines inventions sont expressément considérées comme non-brevetables (Pour plus de détails consulter nos fiches juridiques avancées sur les critères et inventions non-brevetables).
Une fois l’enregistrement obtenu, le brevet est valable 20 ans à compter de la date de dépôt. À l’échéance de ces 20 ans, il tombera dans le domaine public.
Mais la demande de brevet est un long chemin. Il est fortement recommandé de se faire accompagner soit par l’INPI, un Conseil en Propriété Industrielle mention brevet ou un avocat dans son élaboration et le dépôt afin que tout se passe avec le minimum d’encombres.
- Quelle est la différence avec le certificat d’antériorité Copyright.eu ?
Le certificat d’antériorité Copyright.eu permet de prouver que vos créations existaient à une date certaine, et que vous en êtes bien l’auteur, notamment via l’obtention d’un horodatage électronique qualifié et l’intervention d’un Huissier de Justice, apportant une valeur probatoire à l’international.
Dans bien des cas, il est incontournable de se procurer une preuve d’antériorité pour une invention afin de la dater et de prouver que vous êtes bien son auteur, notamment en cas de copie ou de contestation future par un concurrent. Aussi, les certificats Copyright.eu permettent de bénéficier du droit de possession personnelle antérieure. Pour en savoir plus, nous vous recommandons la lecture de notre fiche sur la sécurisation des inventions avec le certificat Copyright.eu.
Ainsi, l’obtention d’un certificat Copyright.eu est un point de départ idéal pour envisager plus tard une demande de brevet, car l’un des critères de brevetabilité étant la nouveauté, il est impératif de garder l’invention secrète. Il est donc important d’encadrer le secret avec des accords de confidentialité, tout en datant la création et ses phases de perfectionnement/améliorations avec un certificat d’antériorité Copyright.eu, pour maximiser le secret et la dissuasion avant une potentielle demande de brevet.
Consulter nos articles sur les brevets :
- Qu’est-ce qu’un brevet ?
- Que peut-on breveter ?
- Quelles conditions pour demander un brevet ?
- Comment obtenir une protection ?
- Le coût d’un brevet
- La vie du brevet
Pour réaliser votre demande de certificat d’antériorité Copyright.eu, la démarche se passe en ligne. Rendez-vous à cette adresse : https://www.copyright.eu/depot-copyright-en-ligne/fonctionnement/
