Qu’est-ce qu’un brevet ?

L’innovation est le moteur du développement économique. La plupart des objets que nous utilisons, smartphones, ordinateurs, ou encore des médicaments, sont à la base des innovations qui ont pu faire l’objet de brevets, dans le but d’être sécurisée, rentabilisée et d’encourager davantage l’innovation.

Le brevet (appelé brevet d’invention) est un titre délivré par une institution nationale qui protège les créations liées à l’innovation technique et industrielle. Il permet d’obtenir un monopole de 20 ans sur l’innovation qui fait l’objet du brevet (article L611-2 du Code de la propriété intellectuelle), à condition de payer les annuités.

Sur le plan économique, ce monopole permet aux entreprises de rentabiliser leur recherche et procure un avantage compétitif puissant, leur permettant de développer leur solution avec une concurrence minime voire inexistante. Aussi, le brevet devient un actif immatériel de l’entreprise car il a une valeur économique. Il peut donc être valorisé, vendu ou bien servir d’indicateur de performance.

Sur le plan juridique, le brevet est un moyen efficace de dissuasion face à de potentiels concurrents et contrefacteurs : il permet d’éviter certaines procédures judiciaires et permet de plus aisément se défendre devant les tribunaux.