I – En application de l’article 19 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que ce service est assuré par Datasure, prestataire de services de confiance qualifié par l’Etat français et reconnu par l’Union européenne. Voir Liste de confiance de l’UE.

2°) Le siège social de Datasure est situé 8 rue Alfred Maurel 34120 Pézenas (France). Nous sommes joignables du lundi au vendredi de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17h00 heures, par mail (support[arobase] copyright.eu, remplacer [arobase] par @ et le tout attaché). DATASURE SARL au capital de 10.000,00 € est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (R.C.S.) de Béziers sous le numéro SIRET 90466620300016.

4°) Le tarif de nos prestations s’entend hors taxe. Les tarifs affichés ou communiqués se comprennent frais de livraison et mise en route des services inclus,  sauf mentions contraires explicites pour les services concernés. En revanche, les services qui ne sont pas fournis directement par Datasure mais qui ne sont proposés que par son intermédiaire, restent soumis aux règles fiscales applicables au professionnel qui propose la prestation. Conformément à la loi, Datasure met à la disposition de ces professionnels partenaires un espace permettant de satisfaire à toutes les obligations légales d’information nécessaires. Merci de vous référer aux CGV et CGU propre à chacun des services concernés.

5°) Datasure propose un service de la société de l’information au sens des considérants 17 et 18 de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (« directive sur le commerce électronique »). Datasure est également opérateur de plateforme en ligne permettant à ses clients de recourir, par son intermédiaire, à des services supplémentaires (voir les conditions générales d’utilisation). Datasure dispose de toutes les autorisations nécessaires à l’exercice de ses activités.

II – En application de l’article 6.III de la LCEN

Le directeur de la publication est monsieur Florian DE VAULX en sa qualité de représentant légal de Datasure. Les prestataires techniques de Datasure, tels que désignés à l’article 6.I-2 de la LCEN sont :  

• Pour ses sites Internet : OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
• Pour le logiciel de gestion client (CRM) : Salesforce.com France, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000,00 Euros, 3 avenue Octave Greard 75007 PARIS. Cette solution est déployée avec les options de chiffrement Shield Platform Encryption & Cache-Only Key Service.

 III – Informations Cookies & RGPD.

Merci de consulter notre politique de confidentialité.

IV – CGU et CGV.

Pour chaque type de service concerné, merci de vous référer à nos CGV et CGU. Celles-ci sont accessibles en bas de page.