Sécurité et Confidentialité
Quelles garanties de sécurité ?
- Service reposant intégralement sur des infrastructures certifiées ISO 27001, HDS (Hébergement des données de santé), ISO 50001, RGPD compliance.
- Chiffrement des données transitant dans le cloud avec nos propres clés de chiffrement, générées dans des modules de sécurité cryptographique (HSM).
- Intégralité des services hébergés exclusivement en France.
Pourquoi le Copyright européen (Copyright.eu) et pas des services concurrents ?
Il existe de nombreux sites Internet proposant des systèmes de "Copyright" puisque ce service n'est pas centralisé par une institution publique obligatoire. Sous des apparences souvent officielles voir trompeuses, les personnes qui les gèrent restent très souvent anonymes, non sans raison. Engagement d'abonnement caché, lacunes de compétences juridiques et techniques, sociétés souvent étrangères, une majorité des services mises en œuvre n'apportent pas de garanties suffisantes, voir constitue un risque pour vos projets.
A l'inverse, le service de Copyright européen (Copyright.eu) est né d'un projet universitaire, au sein du laboratoire de recherche du Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) et du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). Nos professionnels sont diplômés de ces deux institutions, en qualité d'ingénieurs et/ou de juristes français spécialisés en propriété intellectuelle.
Il n'existe, à ce jour, aucun autre service concurrent proposant publiquement les niveaux de garanties de sécurité, de confidentialité et de souveraineté qui font la signature de ce service. (consultez les services inclus dans les offres standard et premium)
Quelles garanties de confidentialité ?
Datasure est un prestataire de services de confiance (PSCO) de l'Union européenne. Filiale du Groupe Certisure, organisme français de certification et de formation, totalement indépendant dont les fondateurs possèdent l'intégralité du capital social : l'organisme est libre de toute pression ou conflits d'intérêts et n'intervient directement ou indirectement sur aucun autre marché économique.
Le service Copyright européen (Copyright.eu) est organisé par répartition de rôles de confiance qui restreint l'accès aux données sensibles au seul personnel autorisé.
Nos conditions contractuelles nous engage à une confidentialité totale vis-à-vis des données déposées, et un accord de non-divulgation spécifique est systématiquement signé manuellement par Datasure et délivré sans frais supplémentaire pour chacun de vos dépôts.
Fonctionnement
Documentation
Engagements
Ingénieurs et Juristes diplômés
100% hébergé en France
Accord de non-divulgation signé par dépôt
Chiffrement et Module cryptographique
Restrictions d'accès aux données
Infrastructure hautement certifiée
Intéressé(e) par notre service ?
Les démarches s'effectuent 100% en ligne, vous obtenez votre certificat d'antériorité en quelques minutes via notre plateforme sécurisée.