{"id":4375,"date":"2022-05-05T09:25:19","date_gmt":"2022-05-05T07:25:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.copyright.eu\/?post_type=docs&p=4375"},"modified":"2022-07-26T12:16:03","modified_gmt":"2022-07-26T10:16:03","password":"","slug":"les-moyens-pour-proteger-ses-creations","status":"publish","type":"docs","link":"https:\/\/www.copyright.eu\/fr\/docs\/les-moyens-pour-proteger-ses-creations\/","title":{"rendered":"Les moyens pour prot\u00e9ger ses cr\u00e9ations"},"content":{"rendered":"

C\u2019est un sujet majeur qui pr\u00e9occupe tous les cr\u00e9ateurs, \u00e0 juste titre. Pourquoi\u00a0? <\/span>

Une cr\u00e9ation mal prot\u00e9g\u00e9e, c\u2019est le risque de la voir d\u00e9tourn\u00e9e par un concurrent. Prot\u00e9ger ses cr\u00e9ations, c\u2019est se donner les moyens d\u2019agir contre des contrefacteurs ou des pratiques d\u00e9loyales, mais aussi valoriser sa cr\u00e9ation, ses actifs immat\u00e9riels, stimuler la cr\u00e9ativit\u00e9, accro\u00eetre sa cr\u00e9dibilit\u00e9 et se d\u00e9velopper sur de nouveaux march\u00e9s. <\/span><\/span><\/p>\n

Plusieurs moyens sont mis \u00e0 disposition des cr\u00e9ateurs pour prot\u00e9ger leur cr\u00e9ation. <\/span>
\u00a0<\/span><\/p>\n

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  1. Le secret. <\/u><\/b><\/li>\n<\/ol>\n

    Le premier r\u00e9flexe pour un entrepreneur sera de ne pas donner d\u2019information \u00e0 ses interlocuteurs et d\u2019\u00e9viter de diffuser des business plans exhaustifs. Rester le plus discret jusqu\u2019au lancement de l\u2019activit\u00e9<\/b> est la meilleure protection d\u2019une id\u00e9e. <\/span><\/span><\/p>\n

    Il n\u2019y a pas de limite de temps, tant que le secret existe. En revanche, cela ne conf\u00e8re pas de droit exclusif sur le contenu du secret. <\/span><\/span><\/p>\n

    Dans les cas o\u00f9 le projet devra \u00eatre divulgu\u00e9 avec les tiers, des prestataires ou investisseurs par exemple, pour permettre sa mise en place, alors cette communication devra \u00eatre juridiquement verrouill\u00e9e avec un accord de confidentialit\u00e9<\/b>. <\/span><\/span><\/p>\n

    Il est recommand\u00e9 de se constituer une preuve d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 de la cr\u00e9ation pour anticiper en cas de litige. <\/span>
    \u00a0<\/span><\/p>\n

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    1. La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. <\/u><\/b><\/li>\n<\/ol>\n

      La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle conf\u00e8re des droits exclusifs sur certains types de cr\u00e9ations pendant une certaine p\u00e9riode. Il s\u2019agit de cr\u00e9ations mat\u00e9rialis\u00e9es, les id\u00e9es ne pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de protection par ce droit. <\/span><\/span><\/p>\n

      La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle concerne autant les cr\u00e9ateurs au sens artistique que ceux en industrie. L\u2019avantage de d\u00e9tenir des droits privatifs sera que le titulaire des droits pourra exercer une action en contrefa\u00e7on en cas de reprise de sa cr\u00e9ation, et valoriser celle-ci comme actif immat\u00e9riel. <\/span><\/span><\/p>\n

      Pour en savoir plus sur ce point : la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/a>. <\/span><\/span><\/p>\n

      Plusieurs types de cr\u00e9ations peuvent obtenir une protection gr\u00e2ce au droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, si certaines conditions sont remplies :<\/span>
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