{"id":4380,"date":"2022-05-05T09:39:29","date_gmt":"2022-05-05T07:39:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.copyright.eu\/?post_type=docs&p=4380"},"modified":"2022-07-26T12:20:53","modified_gmt":"2022-07-26T10:20:53","password":"","slug":"les-symboles-et-comment-les-utiliser","status":"publish","type":"docs","link":"https:\/\/www.copyright.eu\/fr\/docs\/les-symboles-et-comment-les-utiliser\/","title":{"rendered":"Les symboles \u00a9, \u2122 et \u00ae : comment les utiliser ?"},"content":{"rendered":"
Provenant de la pratique anglo-saxonne, il est courant de rencontrer les symboles \u00a9, \u2122 et \u00ae dans des communications diverses comme mention de l\u2019existence de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Cependant, leur signification et n\u00e9cessit\u00e9 ne sont pourtant pas tr\u00e8s claires. Il arrive parfois m\u00eame que la diff\u00e9rence entre ces trois signes ne soit pas bien per\u00e7ue. <\/span> Tout simplement, il suffit d\u2019ouvrir une parenth\u00e8se, puis de taper les lettres correspondantes en minuscule, et de refermer la parenth\u00e8se, soit par exemple (c)<\/b> \u2013 puis de taper sur la barre d\u2019espace. <\/span> Il s\u2019agit du symbole du Copyright<\/i> (droit d\u2019auteur en anglais). Il est parfois accol\u00e9 \u00e0 un titre, une photo, une vid\u00e9o, ou dispos\u00e9 en bas d\u2019un site avec la mention \u00ab\u00a0Copyright\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0tous droits r\u00e9serv\u00e9s\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0All Rights Reserved\u00a0\u00bb en anglais). <\/span> Il s\u2019agit du symbole de Trademark<\/i> (marque en anglais). Il est parfois accol\u00e9 \u00e0 une marque qui n\u2019est pas d\u00e9pos\u00e9e, ou une marque d\u00e9pos\u00e9e, mais pas encore enregistr\u00e9e. Il s\u2019agit alors d\u2019un symbole temporaire. Attention, il ne faut pas l\u2019inclure dans le d\u00e9p\u00f4t de marques. \u00a0<\/span> Il s\u2019agit du symbole de Registered<\/i>, pour Registered Trademark<\/i> (marque enregistr\u00e9e en anglais). Il peut \u00eatre exclusivement appos\u00e9 lorsqu\u2019une marque est enregistr\u00e9e<\/a>, donc d\u00e9pos\u00e9e, examin\u00e9e et valid\u00e9e par un office de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, comme l\u2019Office National de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (INPI) en France. De m\u00eame, il ne faut pas l\u2019inclure dans le d\u00e9p\u00f4t de marques. <\/span> Ce sont des symboles qui sont apparus avec la digitalisation de la cr\u00e9ation. <\/span><\/span><\/p>\n Un premier symbole est celui du Copyleft : Il y a aussi le symbole des Creatives Commons : Tout d\u2019abord, il faut noter qu\u2019en France, il n\u2019existe aucune obligation d\u2019ajouter ces symboles. Aucune protection juridique suppl\u00e9mentaire en France n\u2019en r\u00e9sultera.<\/span><\/span><\/p>\n Ces symboles ont plus d\u2019int\u00e9r\u00eat dans les pays anglo-saxons, o\u00f9 l\u2019utilisation de ces signes \u00e0 une importance en cas de conflit. <\/span><\/span><\/p>\n L\u2019apposition du \u00a9 et de la mention \u00ab All Rights Reserved<\/i>\u00a0\u00bb vient de la pratique \u00e9tasunienne d\u2019avant 1989, o\u00f9 les cr\u00e9ateurs voulant pleinement b\u00e9n\u00e9ficier du droit d\u2019auteur devaient d\u00e9poser leur \u0153uvre aupr\u00e8s du Copyright Office, en plus d\u2019apposer ces mentions dans leurs communications. Aujourd\u2019hui, le d\u00e9p\u00f4t et \u00e9ventuellement la mention sont seulement n\u00e9cessaires pour pouvoir agir en justice en revendiquant ses droits d\u2019auteur et pour b\u00e9n\u00e9ficier de certains types de dommages et int\u00e9r\u00eats.\u00a0 <\/span><\/span><\/p>\n Cependant, un tel registre n\u2019existe pas en France puisque les \u0153uvres b\u00e9n\u00e9ficient pleinement d\u2019une protection du seul fait de la cr\u00e9ation. Le seul d\u00e9p\u00f4t qui serait \u00e0 effectuer dans le cadre du droit d\u2019auteur<\/a> est facultatif, mais vivement recommand\u00e9 : il s\u2019agit de d\u00e9poser son \u0153uvre aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements permettant de se constituer une preuve d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 afin de plus facilement prouver la date et la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019\u0153uvre, comme avec le service Copyright.eu<\/a>.<\/span><\/span><\/p>\n Aux Etats-Unis, l\u2019apposition du symbole \u2122 est utile dans le cas des marques d\u2019usage, un type de marque qui existe dans les r\u00e9gions de la Common Law<\/i> et qui ne n\u00e9cessite pas de d\u00e9p\u00f4t. Aussi, le signe \u00ae est utile pour une marque enregistr\u00e9e afin de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de certains types de dommages et int\u00e9r\u00eats en plus de faciliter la preuve de la connaissance du contrefacteur en cas de litige. En revanche, en France, le droit sur une marque na\u00eet de son enregistrement aupr\u00e8s de l\u2019INPI, et il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019apposer une mention. <\/span><\/span><\/p>\n La Convention de Paris pour la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de 1883 mentionne d\u2019ailleurs que \u00ab Aucun signe ou mention du brevet, du mod\u00e8le d\u2019utilit\u00e9, de l\u2019enregistrement de la marque de fabrique ou de commerce, ou du d\u00e9p\u00f4t du dessin ou mod\u00e8le industriel ne sera exig\u00e9 sur le produit pour la reconnaissance du droit <\/i>\u00bb (article 5 \u00a7D).<\/span><\/span><\/p>\n En France, il n\u2019existe alors aucune r\u00e9gulation de l\u2019utilisation de ces symboles. Cependant, il est tout de m\u00eame conseill\u00e9 de les utiliser en lien avec de r\u00e9els droits et l\u00e9gitimement pour ne pas devenir trompeur<\/b>. <\/span><\/span><\/p>\n L\u2019utilisation de ces symboles en France reste donc facultative. En revanche, ils permettent d\u2019informer le public <\/b>qu\u2019une \u0153uvre est bien prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteur ou qu\u2019une marque est bien d\u00e9pos\u00e9e\/enregistr\u00e9e. Cela renforce l\u2019image que le consommateur peut avoir sur la cr\u00e9ation ou la marque.<\/span><\/span><\/p>\n Ces signes permettent \u00e9galement de distinguer<\/b> la marque ou la cr\u00e9ation des autres \u00e9l\u00e9ments de texte ou graphique contenus dans une communication. <\/span><\/span><\/p>\n C\u2019est aussi un moyen dissuasif<\/b> contre de potentiels plagiats. Bien que cela ne prot\u00e8ge pas de la mauvaise foi, le public comprend que le titulaire du droit souhaite prot\u00e9ger son \u0153uvre ou sa marque, et que toute copie sera potentiellement d\u00e9fendue. <\/span><\/span><\/p>\n Aussi, dans le cas d\u2019une marque peu ou pas distinctive :<\/span> <\/span><\/p>\n En conclusion, les symboles \u00a9, \u2122 et \u00ae ont une signification diff\u00e9rente et ne sont pas obligatoires en France. Ils ne sont pas non plus r\u00e9gul\u00e9s. Ils peuvent cependant servir \u00e0 informer le public et \u00e0 dissuader contre de potentielles contrefa\u00e7ons. <\/span><\/span><\/p>\n De la m\u00eame mani\u00e8re, il tout \u00e0 fait possible d\u2019indiquer dans vos communications que vous avez eu recours \u00e0 des d\u00e9marches de s\u00e9curisation, telles qu\u2019avec le service Copyright.eu. En effet, vous pouvez par exemple indiquer dans vos communications (sites web, flyers, PDF\u2026) : \u00ab Certificat d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 Copyright.eu n\u00b0 [votre num\u00e9ro de certificat<\/em>], v\u00e9rifiable publiquement sur le site https:\/\/www.copyright.info<\/a> \u00bb. Cela permettra d\u2019informer le public de vos d\u00e9marches suppl\u00e9mentaires et de renforcer l\u2019aspect dissuasif.<\/p>\n
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. Parfois traduit comme copie laiss\u00e9e, cela indique que l\u2019\u0153uvre est libre de droits, c\u2019est-\u00e0-dire que l\u2019auteur autorise d\u2019utiliser, de modifier et de diffuser son \u0153uvre, \u00e0 condition que cette autorisation reste pr\u00e9serv\u00e9e quand cette \u0153uvre est utilis\u00e9e. <\/span><\/span><\/p>\n
,
\u00a0ou
. Ils indiquent que l\u2019\u0153uvre est soumise au r\u00e9gime d\u2019une licence \u00ab\u00a0Creative Commons\u00a0\u00bb, permettant de faciliter l\u2019utilisation de l\u2019\u0153uvre. Elle est inspir\u00e9e des licences libres. Selon le type de licence Creative Commons choisi, l\u2019auteur peut autoriser les tiers \u00e0 reproduire et diffuser une \u0153uvre, tout en demandant que son nom soit cit\u00e9. Des restrictions suppl\u00e9mentaires peuvent toutefois \u00eatre appliqu\u00e9es. Il convient alors de bien v\u00e9rifier les conditions contenues dans la licence. <\/span>
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