{"id":4382,"date":"2022-05-05T09:44:29","date_gmt":"2022-05-05T07:44:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.copyright.eu\/?post_type=docs&p=4382"},"modified":"2022-05-05T14:17:14","modified_gmt":"2022-05-05T12:17:14","password":"","slug":"protection-par-le-droit-dauteur-et-types-de-creations","status":"publish","type":"docs","link":"https:\/\/www.copyright.eu\/fr\/docs\/protection-par-le-droit-dauteur-et-types-de-creations\/","title":{"rendered":"Protection par le droit d’auteur et types de cr\u00e9ations"},"content":{"rendered":"

Une mise en forme n\u00e9cessaire<\/b><\/span>
Une cr\u00e9ation qui reste dans \u00ab\u00a0la t\u00eate\u00a0\u00bb de son auteur ne peut pas recevoir la protection du droit d’auteur. Il existe une obligation de mise en forme. Ainsi, une simple id\u00e9e de tableau n’est pas prot\u00e9g\u00e9e, alors que le tableau lui-m\u00eame, une fois r\u00e9alis\u00e9, le sera. Ce qui est prot\u00e9g\u00e9, c’est toujours la cr\u00e9ation elle-m\u00eame et non pas l’id\u00e9e de celle-ci. Pour cette raison, il n’est pas possible d’obtenir une \u00ab\u00a0exclusivit\u00e9\u00a0\u00bb sur une id\u00e9e de cr\u00e9ation : tout le monde peut s’inspirer de ce qui existe, d\u00e8s lors qu’il n’est pas commis une contrefa\u00e7on.<\/span>

Une originalit\u00e9<\/b><\/span>
La cr\u00e9ation doit \u00eatre propre \u00e0 son auteur, elle doit \u00eatre une \u00ab\u00a0empreinte de sa personnalit\u00e9\u00a0\u00bb. Lorsque l’on se situe sur des \u0153uvres utilitaires (tels que les bases de donn\u00e9es, logiciels, …) on parlera plut\u00f4t de nouveaut\u00e9, mais dans tous les cas il est n\u00e9cessaire que l’auteur r\u00e9alise un effort cr\u00e9atif<\/b> qui lui est propre. Faute de quoi, l’originalit\u00e9 ferait d\u00e9faut et la cr\u00e9ation concern\u00e9e ne serait pas prot\u00e9g\u00e9e par le droit d’auteur. En pratique, une immense majorit\u00e9 des cr\u00e9ations, de formes et genre diff\u00e9rents, seront prot\u00e9g\u00e9es par le droit d’auteur d\u00e8s lors qu’on y per\u00e7oit cet effort cr\u00e9atif.
\nExemple: une photographie, m\u00eame si le sujet vis\u00e9 est commun, sera prot\u00e9g\u00e9e par le droit d’auteur si on rel\u00e8ve un effort cr\u00e9atif dans la prise de vue, la volont\u00e9 d’obtenir telle ou telle luminosit\u00e9, etc.<\/span>

Peu importe le m\u00e9rite, la qualit\u00e9 ou le genre<\/b><\/span>
Le droit d’auteur n’est pas r\u00e9serv\u00e9 aux \u00ab\u00a0beaux-arts\u00a0\u00bb, loin de l\u00e0. Sera qualifi\u00e9e d\u2019\u0153uvre de l’esprit n’importe quelle cr\u00e9ation de l’homme, qu’elle soit consid\u00e9r\u00e9e comme belle ou non : l’appr\u00e9ciation artistique est totalement indiff\u00e9rente. Il n’y a pas non plus de rapport au temps pass\u00e9, du moment que l’effort cr\u00e9atif soit manifeste, pas plus que le caract\u00e8re d\u00e9finitif ou \u00e9ph\u00e9m\u00e8re.<\/span>

Quelques exemples<\/b><\/span>
Les cr\u00e9ations litt\u00e9raires et artistiques sont multiples, tout comme leur support. Sous condition de respecter le crit\u00e8re d’originalit\u00e9<\/b> et de mise en forme<\/b>, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur :<\/span><\/span><\/p>\n