{"id":4415,"date":"2022-05-05T10:30:56","date_gmt":"2022-05-05T08:30:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.copyright.eu\/?post_type=docs&p=4415"},"modified":"2022-05-09T10:55:50","modified_gmt":"2022-05-09T08:55:50","password":"","slug":"generalites-sur-les-dessins-et-modeles","status":"publish","type":"docs","link":"https:\/\/www.copyright.eu\/fr\/docs\/generalites-sur-les-dessins-et-modeles\/","title":{"rendered":"G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s sur les dessins et mod\u00e8les"},"content":{"rendered":"

L\u2019apparence d\u2019un produit rev\u00eat une importance strat\u00e9gique dans le commerce. Elle permet de distinguer les produits des diff\u00e9rentes entreprises concurrentes, et d\u2019attirer la client\u00e8le. L\u2019apparence du produit participe au succ\u00e8s d\u2019une entreprise. <\/span><\/span><\/p>\n

Souvent, d\u00e9terminer la forme et l\u2019esth\u00e9tique d\u2019un produit n\u00e9cessite beaucoup de recherches et d\u2019investissements. La protection de ces efforts avec le droit des dessins et mod\u00e8les devient alors un enjeu commercial, surtout dans les secteurs industriels cr\u00e9atifs comme la mode ou l\u2019industrie automobile.<\/span><\/span><\/p>\n

Selon l\u2019article L511-1 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (CPI)\u00a0: \u00ab\u00a0peut \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e \u00e0 titre de dessin ou mod\u00e8le l’apparence d’un produit, ou d’une partie de produit,<\/b> caract\u00e9ris\u00e9e en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses mat\u00e9riaux. Ces caract\u00e9ristiques peuvent \u00eatre celles du produit lui-m\u00eame ou de son ornementation<\/b>.\u00a0\u00bb <\/i><\/p>\n

L\u2019article pr\u00e9cise ce qui peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un produit : \u00ab\u00a0tout objet industriel ou artisanal<\/b>, notamment les pi\u00e8ces<\/b> con\u00e7ues pour \u00eatre assembl\u00e9es en un produit complexe, les emballages<\/b>, les pr\u00e9sentations<\/b>, les symboles graphiques<\/b> et les caract\u00e8res typographiques<\/b>, \u00e0 l’exclusion toutefois des programmes d’ordinateur.\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/p>\n

On distingue alors la mat\u00e9rialisation d\u2019une cr\u00e9ation en 2D<\/b>, les dessins, de la mat\u00e9rialisation des cr\u00e9ations en 3D<\/b>, les mod\u00e8les. Cependant, l\u2019enregistrement d\u2019un dessin couvre sa reproduction tridimensionnelle, et inversement. <\/span><\/p>\n

Cette d\u00e9finition implique que l\u2019objet de la protection porte sur l\u2019esth\u00e9tique ou d\u00e9coratif du produit, et que son apparence ne doit pas \u00eatre dict\u00e9e par sa fonction technique. <\/span><\/p>\n

Ce droit concerne alors divers objets industriels ou artisanaux, comme les produits de luxe, l\u2019\u00e9lectrom\u00e9nager, des motifs textiles, une interface utilisateur graphique ou encore une simple bouteille. <\/span><\/p>\n

Consultez nos articles sur les dessins et mod\u00e8les :<\/span><\/span><\/p>\n