{"id":4581,"date":"2022-05-06T12:08:44","date_gmt":"2022-05-06T10:08:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.copyright.eu\/?post_type=docs&p=4581"},"modified":"2022-05-06T12:27:04","modified_gmt":"2022-05-06T10:27:04","password":"","slug":"les-depots-de-copyright-copyright-eu-sont-confidentiels","status":"publish","type":"docs","link":"https:\/\/www.copyright.eu\/fr\/docs\/les-depots-de-copyright-copyright-eu-sont-confidentiels\/","title":{"rendered":"Les d\u00e9p\u00f4ts de Copyright Copyright.eu sont confidentiels"},"content":{"rendered":"

Copyright.eu est un service de Certisure, organisme fran\u00e7ais sp\u00e9cialis\u00e9 dans la certification et la formation. Fond\u00e9 par des juristes dipl\u00f4m\u00e9s en propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la garantie de confidentialit\u00e9 des fichiers d\u00e9pos\u00e9s sur notre plateforme est \u00e0 la base de tout notre travail.

La plateforme fran\u00e7aise Copyright.eu met en \u0153uvre un syst\u00e8me unique permettant de s’appuyer sur l’architecture cloud s\u00e9curis\u00e9e de Microsoft, certifi\u00e9e et \u00e9prouv\u00e9e pour sa robustesse et fiabilit\u00e9 (Standards stricts certifi\u00e9s ISO 27001, ISO 27018, SOC 1, SOC 2.). Les fichiers d\u00e9pos\u00e9s ne sont h\u00e9berg\u00e9es que dans des Datacenters situ\u00e9s exclusivement en France.<\/strong><\/span><\/p>\n

Chaque fichier est crypt\u00e9 en REST avec une cl\u00e9 AES256 unique. Lorsque les donn\u00e9es sont transf\u00e9r\u00e9es vers le cloud et entre les centres de donn\u00e9es, elles sont syst\u00e9matiquement prot\u00e9g\u00e9es par le chiffrement TLS (Transport Layer Security).<\/p>\n

Notre Huissier de Justice, officier public et minist\u00e9riel fran\u00e7ais dont l’\u00e9tude est en France, a acc\u00e8s \u00e0 une copie des d\u00e9p\u00f4ts lorsque vous demandez le proc\u00e8s-verbal de constat d’Huissier. A l’exclusion de toute autre personne, vos fichiers ne sont jamais accessibles \u00e0 qui que ce soit et sont conserv\u00e9s sous le sceau du secret. <\/span><\/p>\n

Notre priorit\u00e9 : vous permettre d’obtenir sereinement des preuves d’ant\u00e9riorit\u00e9 fiables tout en gardant vos cr\u00e9ations et vos fichiers au secret. En effet, l’absence de divulgation au public est un crit\u00e8re juridique fondamental en fonction de votre type de cr\u00e9ation (particuli\u00e8rement inventions). Copyright.eu est un service \u00e0 forte expertise juridique et technique. Pour cette raison, nous prenons des engagements stricts en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 dans nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation<\/a>. Aussi, consulter notre page explicative sur la S\u00e9curit\u00e9 et la Confidentialit\u00e9 du service Copyright.eu.<\/a>
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Quels \u00e9l\u00e9ments des d\u00e9p\u00f4ts sont consultable sur le registre Copyright.info<\/a> ? <\/span><\/h2>\n

Le registre Copyright.info<\/a> vous permet de prouver la validit\u00e9 de votre preuve au monde entier. Vous b\u00e9n\u00e9ficiez lors de chaque d\u00e9p\u00f4t d’un num\u00e9ro IPSO unique, qui assure la tra\u00e7abilit\u00e9 de votre certificat au sein du registre Copyright.info<\/a> consultable par tous. Les seuls \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents dans ce registre sont :<\/span><\/p>\n