La question de la protection d\u2019une architecture est importante, notamment vis-\u00e0-vis des clients et concurrents. En effet, la reprise d\u2019une architecture apr\u00e8s une rupture de contrat ou sans autorisation est le plus grand risque\u00a0: il est alors primordial de penser \u00e0 la protection et d\u00e9fense de ses droits.<\/p>\n
Les architectures appartiennent \u00e0 la cat\u00e9gorie des \u0153uvres architecturales ou des plans relatifs \u00e0 l\u2019architecture<\/strong>. Il peut s\u2019agir d\u2019architectures de b\u00e2timents d\u2019int\u00e9rieur ou d\u2019ext\u00e9rieur, m\u00eame industriel, d\u2019am\u00e9nagements int\u00e9rieurs, des plans et maquettes associ\u00e9s\u2026<\/p>\n Les architectures sont consid\u00e9r\u00e9es comme des \u0153uvres de l\u2019esprit et b\u00e9n\u00e9ficient de la protection par le droit d\u2019auteur<\/strong><\/a>, une branche de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/a>. Ce droit prot\u00e8ge les cr\u00e9ations de tout type (litt\u00e9raires, musicales, graphiques, scientifiques\u2026 \u00e0 l\u2019exception des id\u00e9es et des concepts), et ce, quel que soit la forme, le genre, le m\u00e9rite et la destination.<\/p>\n Cette protection est automatique<\/strong>\u00a0: elle na\u00eet du seul fait de la cr\u00e9ation par l\u2019auteur. Les droits d\u2019auteur ne n\u00e9cessitent pas d\u2019enregistrement aupr\u00e8s d\u2019une institution de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Dans le cadre d\u2019une \u0153uvre architecturale, il se peut qu\u2019il y ait plusieurs auteurs, il convient de faire attention \u00e0 la titularit\u00e9 des droits.<\/p>\n Ce droit prot\u00e8ge une \u0153uvre \u00e0 condition qu\u2019elle soit originale<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle comporte l\u2019empreinte de la personnalit\u00e9 de l\u2019auteur\u00a0: sa sensibilit\u00e9, ses choix non impos\u00e9s, sa perception du sujet. Dans le cadre de l\u2019architecture, cela revient parfois \u00e0 s\u2019\u00e9loigner du cahier des charges du ma\u00eetre d\u2019ouvrage ou des contraintes locales. L\u2019\u0153uvre doit \u00e9galement \u00eatre fix\u00e9e<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire mat\u00e9rialis\u00e9e.<\/p>\n Ce droit fait b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un droit patrimonial sur l\u2019\u0153uvre<\/strong>, opposable \u00e0 tous, ce qui permet de contr\u00f4ler sa communication au public et d\u2019interdire ou autoriser l\u2019utilisation de l\u2019\u0153uvre, moyennant r\u00e9tribution. Il permet d\u2019agir en contrefa\u00e7on. Ce droit exclusif dure jusqu\u2019\u00e0 70 ans apr\u00e8s la mort de l\u2019auteur.<\/p>\n Il octroie \u00e9galement un droit moral <\/strong>qui permet de s\u2019opposer \u00e0 une divulgation sans consentement, \u00e0 une utilisation qui d\u00e9naturerait l\u2019\u0153uvre ou encore \u00e0 demander la mention du nom de l\u2019auteur. Ce droit moral est perp\u00e9tuel.<\/p>\n Cependant, la naissance du droit d\u2019auteur \u00e9tant automatique, il peut \u00eatre difficile de d\u00e9montrer la date de cr\u00e9ation ou de prouver qui en est r\u00e9ellement l\u2019auteur<\/u><\/strong>. Il est alors conseill\u00e9 de se constituer une preuve pour \u00eatre en mesure d\u2019attester la date et la propri\u00e9t\u00e9 de la cr\u00e9ation, et ce gr\u00e2ce aux moyens de preuves d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9<\/strong>, comme avec le certificat Copyright.eu.<\/p>\n Le certificat d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 Copyright.eu permet de prouver que vos cr\u00e9ations existaient \u00e0 une date certaine, et que vous en \u00eates bien l\u2019auteur. Ce type de service est important, comme vu pr\u00e9c\u00e9demment, pour les cr\u00e9ations qui d\u00e9pendent du droit d\u2019auteur.<\/p>\n Il est, en effet, incontournable de se procurer une preuve d’ant\u00e9riorit\u00e9<\/strong> pour pouvoir prouver que vous \u00eates bien l’auteur de votre cr\u00e9ation \u00e0 une date certaine. Cela permet de plus facilement revendiquer ses droits d\u2019auteur, notamment en cas de copie ou de contestation future par un concurrent.<\/p>\n Le certificat d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 Copyright.eu apporte une preuve d’ant\u00e9riorit\u00e9 incontestable, gr\u00e2ce \u00e9ventuellement \u00e0 l’intervention d’un Huissier de Justice selon l\u2019offre choisi, mais aussi du fait de l\u2019horodatage \u00e9lectronique qualifi\u00e9<\/a> apportant valeur probatoire, m\u00eame \u00e0 l’international<\/a>.<\/p>\n\n